Traduction de «Fiscalidad regional » (Espagnol → Français) :

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale

écofiscalité [ fiscalité verte ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

architecture régionale des STI | architecture régionale des systèmes de transport intelligents | architecture régionale de STI | architecture régionale

Groupe régional Caraibes/Amérique du Sud de planification et de mise en œuvre [ Groupe régional CAR/SAM de planification et de mise en œuvre ]

état régional des balances des paiements

Cette analyse pourrait également déboucher sur une adaptation des programmes existants dans les différents secteurs tels que notamment, l'agriculture et la pêche et l'appréciation des actions relevant de la concurrence, de la fiscalité et de la politique régionale.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 octobre 2010 intitulée «La taxation du secteur financier» [COM(2010) 549 final – Non publié au Journal officiel].

1. demande que la Commission exerce activement le droit d'initiative qui lui est conféré par l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, pour engager les procédures qui permettront de répondre pleinement aux demandes des régions ultrapériphériques, que ce soit en ce qui concerne la politique de cohésion ou les autres politiques, actions communautaires et domaines présentant un intérêt pour le développement de ces régions: agriculture, pêche, concurrence et aides d'État, politique d'entreprise, services d'intérêt général et services d'intérêt économique général, fiscalité, mesures douanières, environnement, énergie, recherche et développem ...[+++]ent technologique, formation professionnelle, transports, réseaux transeuropéens, nouvelles technologies de l'information et de la communication, coopération régionale, etc.;

Il ne peut être question d'égalité des chances entre les grandes entreprises d'une part et les petites et moyennes entreprises d'autre part, notamment en raison des différences majeures sur le plan de l'imposition, pas plus qu'on ne peut parler d'égalité des chances entre des entreprises actives au niveau international ou régional.