Traduction de «fiscalidad ambiental » (Espagnol → Français) :

La Commission a appelé à une réorientation de la charge fiscale du travail vers les pratiques dommageables pour l'environnement, la consommation et l'immobilier, tout en veillant à ce que la charge ne pèse pas de manière disproportionnée sur les catégories les plus pauvres de la société.

Plusieurs recommandations concernant la fiscalité visent à faire peser la charge fiscale sur l’environnement et la consommation plutôt que sur le travail, à augmenter l’efficience en supprimant de nombreuses exonérations (notamment les taux réduits) ainsi qu’à lutter contre la fraude fiscale et l’économie souterraine.

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Des transports plus propres / Transports routier et aérien Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Véhicules routiers Fiscalité / Fiscalité indirecte Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale Transports / Transport routier / Transport de passagers

2. Le rapprochement des législations s'étend en particulier aux domaines suivants: législation douanière, droit des sociétés, législation sur les services bancaires et autres services financiers, comptabilité et fiscalité des entreprises, propriété intellectuelle, protection des travailleurs sur le lieu de travail, règles de concurrence, y compris toutes les questions connexes et les pratiques touchant au commerce, aux marchés publics, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux, de l'environnement, à la protection des consommateurs, à la fiscalité indirecte, aux normes et règle ...[+++]s techniques, aux lois et réglementations en matière nucléaire, aux transports et aux communications électroniques.

2. Le rapprochement des législations s'étend en particulier aux domaines suivants: législation douanière, droit des sociétés, législation sur les services bancaires et autres services financiers, comptabilité et fiscalité des entreprises, propriété intellectuelle, protection des travailleurs sur le lieu de travail, règles de concurrence, y compris toutes les questions connexes et les pratiques touchant au commerce, aux marchés publics, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux, de l'environnement, à la protection des consommateurs, à la fiscalité indirecte, aux normes et règle ...[+++]s techniques, aux lois et réglementations en matière nucléaire, aux transports et aux communications électroniques.

2. Le rapprochement des législations s'étend en particulier aux domaines suivants: le droit des sociétés, le droit bancaire, la comptabilité et la fiscalité des entreprises, la protection des travailleurs sur le lieu de travail, les services financiers, les règles de concurrence, les marchés publics, la protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux et des plantes, l'environnement, la protection des consommateurs, la fiscalité indirecte, la législation douanière, les règles et les normes techniques, les lois et les réglementations nucléaires, les transports.