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Abus ciblé
Abus ciblé ou systématique
Abus de brevet
Abus de drogues
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus de stupéfiants
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Abus systématique
Consommation abusive de drogue
DAM
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Déformation systématique vers le bas
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Erreur par défaut
Erreur systématique par défaut
Exploitation abusive d'une position dominante
Fraude ciblée et systématique
Fraude systématique
Manipulation des cours
Poursuite abusive
Procédure abusive
RS
Recours abusif
Recueil systématique
Recueil systématique du droit fédéral
Règlement relatif aux abus de marché
Sondage systématique
Tirage systématique
Usage abusif de la pro
échantillonnage systématique

Traduction de «Abus systématique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraude systématique (1) | fraude ciblée et systématique (2) | abus systématique (3) | abus ciblé (4) | abus ciblé ou systématique (5)

systematic fraud


échantillonnage systématique | sondage systématique | tirage systématique

systematic random sampling | systematic sampling


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


déformation systématique vers le bas | erreur par défaut | erreur systématique par défaut

downward bias | downward error


abus de stupéfiants (1) | abus de drogues (2) | consommation abusive de drogue (3)

drug misuse (1) | drug abuse (2) | narcotics abuse (3)


Recueil systématique du droit fédéral | Recueil systématique [ RS ]

Classified Compilation of Federal Legislation | Classified Compilation [ SR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. déplore l'utilisation abusive systématique du concept de "sécurité nationale" qui sert à couvrir des intérêts économiques nationaux ou les intérêts politiques des personnes qui sont au pouvoir; condamne l'utilisation de cette notion vague pour justifier l'espionnage de citoyens et de diplomates de l'Union;

20. Criticises the systematic abuse of the concept of ‘national security’ to cover national economic interests or the political interests of those in power; condemns any use of this undefined notion as justification for spying on EU citizens and diplomats;


Cependant, lorsque nous nous penchons sur la situation actuelle, il apparaît clairement, malheureusement, que les individus demandent l’asile pour des raisons très différentes, voire qu’ils abusent systématiquement du système.

However, when we look at the actual situation, it is unfortunately clear that people are applying for asylum for very different reasons or even systematically abusing the system.


Dans les États membres comme la Grèce, qui ont de longues frontières terrestres avec des pays tiers, ces comptoirs fonctionnent depuis longtemps sans problème et avec une excellente rentabilité; d’autre part, la question de l’infraction systématique au critère de l’achat à des fins de consommation personnelle ou des cas d’abus systématique et d’évasion fiscale sont clairement contrôlés par les autorités nationales.

In Member States such as Greece, with long land borders with third countries, these shops have been operating smoothly and profitably for a long time while, on the other hand, the question of systematic infringement of the criterion of purchase for personal use or cases of systematic abuse and tax evasion are clearly controlled by the national authorities.


Depuis près de 50 ans, des sociologues, des anthropologues, des spécialistes des sciences politiques et des juristes ont étudié la question et ont relevé des violations systématiques de droits et des abus systématiques, surtout envers les aides domestiques et les travailleurs agricoles.

In the past 50 years, sociologists, anthropologists, political scientists and lawyers have studied the question and noted systematic violations of rights and systematic abuses, especially against domestic workers and agricultural workers.


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M. considérant que le régime taliban, lorsqu'il était au pouvoir, s'est rendu coupable de la forme la plus délibérée de violation des droits des femmes qui ait eu lieu à l'époque contemporaine et a instauré un apartheid fondé sur le sexe qui niait totalement l'identité des femmes; considérant que le régime taliban n'existe plus mais que l'attitude vis-à-vis des femmes demeure identique à bien des égards; considérant que les autorités afghanes, la communauté internationale et l'Union européenne doivent, de toutes leurs forces, chercher à transformer cette attitude; considérant qu'il est nécessaire, pour que la société afghane se développe dans le bon sens, que chacun soit incité à participer au processus démocratique; considérant qu'il e ...[+++]

M. whereas the Taliban regime, during its period in power, committed the most deliberate violations of women’s rights to have occurred in modern times, introducing a gender apartheid which completely denied women’s identity; whereas the Taliban regime is now out of power, but this attitude to women remains largely the same; whereas the Afghan authorities, the international community and the EU should do everything in their power to ensure that this attitude is changed; whereas, in order to ensure that Afghan society develops in a healthy way, it is necessary for everyone to be encouraged to take part in the democratic process; whereas it is particularly important that women, who have been subject to ...[+++]


14. insiste pour que la Commission engage immédiatement une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement du Royaume-Uni, étant donné que la communication de la Commission reconnaît qu'il y a abus systématique et généralisé de la directive, et notamment de son article 18, paragraphe 1, point b) i);

14. Given the recognition in the Commission communication of a widespread and systematic abuse of the directive, and in particular of Article 18(1)(b)(i), insists that the Commission immediately institute an infringement procedure against the UK Government;


Le sénateur Andreychuk: Le sénateur Grafstein a parlé d'abus systématiques des droits de la personne et de la question de savoir si les garanties fournies en vertu des dispositions actuelles du projet de loi assureraient une protection contre de tels abus.

Senator Andreychuk: Senator Grafstein talked about systematic human rights abuses and whether they would be caught under the existing provisions in the protections, such as they are, that are in the bill now.


Est-ce un fait qu'il y aura certains abus intolérables, mais pas nécessairement des abus systématiques?

Is it the fact that there will be some intolerable abuses, but not necessarily systematic abuses?


Si l'on se trouvait face à une situation évidente et très claire d'abus systématiques du projet de loi, j'espère que le Parlement réagirait.

If we had a blatant, very visible or black and white situation where there would be systematic abuse of this bill, I would hope that Parliament would act.


L'honorable sénateur croit-il que, à moins d'un cas très clair d'abus systématiques, nous obtiendrions même une audience de la part du gouvernement pour faire modifier la loi?

Does the honourable senator think, unless it was a very clear systematic abuse, that we would even get a hearing from the government on amending the legislation?


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