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Acheteur de bonne foi et à titre onéreux
Acheteur de bonne foi moyennant contrepartie
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi et à titre onéreux
Acquéreur de bonne foi à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Contre paiement de prép.
Contre rémunération
Contre valeur
En contrepartie de prép.
Moyennant bonne et valable contrepartie
Moyennant contrepartie
Moyennant prép.
Moyennant rétribution
Moyenne des cours acheteur et vendeur
Moyenne des taux acheteur et vendeur
à titre onéreux

Traduction de «Acheteur moyennant contrepartie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acheteur de bonne foi et à titre onéreux | acheteur de bonne foi moyennant contrepartie | acquéreur de bonne foi à titre onéreux | acquéreur de bonne foi et à titre onéreux

bona fide purchaser for value


à titre onéreux | moyennant contrepartie | moyennant rétribution

for consideration | for valuable consideration | for value


à titre onéreux [ contre valeur | moyennant contrepartie | moyennant rétribution | contre rémunération ]

for value [ for valuable consideration | for a consideration ]


à titre onéreux | moyennant contrepartie

for valuable consideration | for value


moyenne des taux acheteur et vendeur [ moyenne des cours acheteur et vendeur ]

mid-market rate


moyennant bonne et valable contrepartie

for good and valuable consideration


en contrepartie de prép. | contre paiement de prép. | moyennant prép.

in consideration of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) la contrepartie, à l’exception d’actions de la catégorie donnée du capital-actions de l’acheteur, a été reçue par le vendeur en compensation des actions échangées, malgré le fait que le vendeur ait pu disposer d’actions du capital-actions de la société acquise (à l’exception des actions échangées) en faveur de l’acheteur moyennant une contrepartie autre que des actions d’une catégorie du capital-actions de l’acheteur;

(d) consideration other than shares of the particular class of the capital stock of the purchaser was received by the vendor for the exchanged shares, notwithstanding that the vendor may have disposed of shares of the capital stock of the acquired corporation (other than the exchanged shares) to the purchaser for consideration other than shares of one class of the capital stock of the purchaser; or




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Acheteur moyennant contrepartie ->

Date index: 2023-03-19
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