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Accorder l'exécution en nature
Appeler à témoigner
Assignation
Assignation de témoin
Assignation à comparaître
Assignation à témoigner
Assignation à témoin
Bref d'assignation
Bref d'assignation à témoigner
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Citation à témoin
Citer des témoins à comparaître
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Convoquer des témoins
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Expert appelé à témoigner
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Subpoena ad testificandum
Subpoena à comparaître
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoin habile à témoigner
Témoin inhabile à témoigner
être appelé à témoigner à une audience

Traduction de «Appeler à témoigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appeler à témoigner

call as a witness [ call in evidence ]


être appelé à témoigner à une audience

be called at a hearing


appeler à témoigner

to call as a witness | to call in evidence


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses




assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]

subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]






accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La directive visée au paragraphe (1) ne peut être donnée à l’égard d’une partie à l’appel ou d’un témoin dont la présence est indispensable pour renseigner l’avocat de la partie qui l’a appelé à témoigner. Le juge qui préside peut toutefois exiger qu’il témoigne avant que d’autres témoins soient appelés à témoigner pour cette partie.

(2) A direction under subsection (1) may not be made in respect of a party to the appeal or a witness whose presence is essential to instruct counsel for the party calling the witness, but the presiding judge may require any such party or witness to give evidence before any other witnesses are called to give evidence on behalf of that party.


(5) Aucun montant n’est payable aux termes du paragraphe (4) à l’égard de l’appelant, de l’intimé ou de l’intervenant visé à l’article 9, à moins qu’il n’ait été appelé à témoigner par une autre partie à l’appel.

(5) An amount is not payable under subsection (4) in respect of an appellant, a respondent or a person who has intervened under section 9 unless the appellant, respondent or person has been called upon to testify by another party to the appeal.


(1.1) Aucun montant n’est payable à l’appelant aux termes du paragraphe (1), à moins que l’avocat de l’intimée n’ait appelé l’appelant à témoigner.

(1.1) An amount is not payable under subsection (1) in respect of an appellant unless the appellant is called upon to testify by counsel for the respondent.


(2) Aucun montant n’est payable à l’appelant aux termes du paragraphe (1), à moins que l’avocat de l’intimée n’ait appelé l’appelant à témoigner.

(2) An amount is not payable under subsection (1) in respect of an appellant unless the appellant is called on to testify by counsel for the respondent.


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1. est vivement préoccupé par l'aggravation alarmante de la situation humanitaire au Yémen, dont témoignent une insécurité alimentaire largement répandu et une malnutrition grave, des attaques aveugles contre des civils, du personnel médical et des travailleurs humanitaires ainsi que la destruction d'infrastructures civiles et médicales causée par le conflit intérieur préexistant et par l'intensification des frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite, des combats au sol et des tirs d'artillerie, en dépit des appels répétés à l'arrêt d ...[+++]

1. Expresses grave concern at the alarming deterioration of the humanitarian situation in Yemen, which is characterised by widespread food insecurity and severe malnutrition, indiscriminate attacks against civilians and medical and aid workers, the destruction of civilian and medical infrastructure as a result of the pre-existing domestic conflict, the intensification of airstrikes by the Saudi-led coalition, ground fighting and shelling, despite repeated calls for a renewed cessation of hostilities; deeply regrets the loss of life caused by the conflict and the suffering of those caught up in the fighting, and expresses its condolences ...[+++]


(9) Les commissions d'enquête devraient respecter pleinement les droits des personnes qu'elles appellent à témoigner, conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(9) Committees of inquiry should respect in full the rights of those called on by them to testify, in accordance with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


Les initiatives de recherche comprennent un sondage mené auprès de victimes d'actes criminels et du personnel de l'appareil judiciaire en plusieurs endroits pour savoir dans quelle mesure les dispositions législatives sont connues et pour connaître leur incidence sur l'appareil judiciaire et sur les victimes, une étude sur les capacités développementales des enfants appelés à témoigner, un projet d'observation judiciaire de la Child Friendly Court de Toronto, la création d'un répertoire de services pour les témoins appelés à témoigner, une étude de la qu ...[+++]

Research initiatives include: a multi-site victim/criminal justice system personnel survey to determine awareness of legislative provisions and their impact on the justice system and victims; a study on the developmental capacities of children required to testify; a court observation study of Toronto's Child Friendly Court; a Directory of Services for Children As Witnesses; a review of the issue of Privacy Rights of Victims and Witnesses; a study on the use of conditional sentences in the North; a compilation of Victim Services in the Territories; a manual for service providers that applies the current research to practice; a cas ...[+++]


En outre, les fonctionnaires des institutions appelés à témoigner doivent s’exprimer «sur instruction de leurs administrations et restent liés par l’obligation du secret professionnel».

In addition, employees of the institutions called on to testify must speak 'in accordance with the instructions from their administrations and shall continue to be bound by their duty of professional secrecy'.


En outre, les fonctionnaires et autres agents des institutions appelés à témoigner doivent s'exprimer "sur instruction de leurs administrations et restent liés par l'obligation du secret professionnel".

In addition, employees of the institutions called on to testify must speak 'in accordance with instructions from their administrations and shall continue to be bound by their duty of professional secrecy'.


Je vous appelle à témoigner de flexibilité entre ce moment et le moment du vote, Monsieur Hatzidakis.

I urge you to be flexible between now and when the vote is taken, Mr Hatzidakis.


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