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Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère déguisé
Caractère erroné
Caractère illégal
Caractère interdit
Caractère interligne
Caractère invalide
Caractère non valable
Caractère non valide
Caractère pirate
Changement de ligne
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Demi-tour interdit
Dommage difficilement réparable
Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès
Déguisement
Interligne
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour interdit
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Virage en U interdit

Traduction de «Caractère interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère interdit | caractère invalide | caractère non valide

illegal character | invalid character


caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate

illegal character


caractère déguisé | caractère interdit | déguisement

disguised character | forbidden character


caractère invalide [ caractère non valable | caractère interdit ]

illegal character [ forbidden character | disguised character ]


mesure provisionnelle: ordonnance rendue par trib. à titre urgent + a un caractère provisoire | bloque ou interdit qc, sinon | dommage difficilement réparable

temporary restraining order (T.R.O.)


demi-tour interdit | virage en U interdit | retour interdit

no U-turn | no u-turn


liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]

Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veillent à ce que l'échange de données à caractère personnel par les autorités compétentes au sein de l'Union, lorsque cet échange est requis par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, ne soit ni limité ni interdit pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

ensure that the exchange of personal data by competent authorities within the Union, where such exchange is required by Union or Member State law, is neither restricted nor prohibited for reasons connected with the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.


ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle informati ...[+++]

processes the personal data only on documented instructions from the controller, including with regard to transfers of personal data to a third country or an international organisation, unless required to do so by Union or Member State law to which the processor is subject; in such a case, the processor shall inform the controller of that legal requirement before processing, unless that law prohibits such information on important grounds of public interest.


3. La libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union n'est ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

3. The free movement of personal data within the Union shall be neither restricted nor prohibited for reasons connected with the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.


Pour que le marché intérieur fonctionne correctement, il est nécessaire que la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union ne soit ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

The proper functioning of the internal market requires that the free movement of personal data within the Union is not restricted or prohibited for reasons connected with the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.


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(2) Il est interdit au titulaire, sous réserve du paragraphe (3) et des conditions de sa licence, de distribuer dans un bloc de services de programmation un service de télévision payante à caractère religieux à point de vue unique ou limité, un service spécialisé à caractère religieux, un service de catégorie B exempté à caractère religieux ou un service de programmation non canadien approuvé à caractère religieux, sauf si ce bloc comprend un ou plusieurs autres de ces types de services.

(2) Except as otherwise provided in subsection (3) or under a condition of its licence, a licensee shall not distribute a single point-of-view religious pay television service, a limited point-of-view religious pay television service, a religious specialty service, a religious exempt Category B service or a religious authorized non-Canadian programming service in a package of programming services unless the other services in the package are one or more of those types of services.


Je crois que le deuxième point, au sujet de la vente liée à caractère coercitif, devient beaucoup plus épineux en raison d'un danger dont nous n'avons pas encore parlé. En effet, lorsque quelqu'un a accès à de l'information, notamment des renseignements concernant la solvabilité d'un particulier, sa situation financière ou sa santé personnelle, tant qu'à y être, il ne l'utilise peut-être pas explicitement pour catégoriser un risque ou en établir le prix, parce que cela est peut-être interdit; de fait, cela est interdit.

I think the second point on the coercive tied selling point is that it becomes very difficult because one of the dangers here that we haven't hit on yet is that when someone has access to information, particularly related to someone's credit, financial health, or their personal health for that matter, you might not explicitly use it as you classify a risk or price a risk, because you might be prohibited from doing that; in fact you are.


Le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé est en principe interdit par les dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , ainsi que du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère perso ...[+++]

The processing of personal data related to health is in principle prohibited by provisions of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data .


Le sénateur Roche: Est-ce que madame le ministre se rend compte qu'au Canada, de nombreux groupes importants croient que la raison pour laquelle le projet de loi n'a pas été scindé est que la première partie interdit le clonage, disposition dont presque tout le monde convient, tandis que la seconde partie porte sur la réglementation de la recherche et touche donc la recherche sur les cellules embryonnaires, qui met en cause le caractère sacré de la vie?

Senator Roche: Will the minister recognize that many important groups in Canada believe that the reason the bill was not split is that the first part prohibits cloning, which almost everyone is against, and the second part deals with the regulation of research activities, which gets into the question of embryonic research, which in turn touches on the sanctity of life?


La LRRP interdit aux personnes nommées au Centre, aux employés et aux contractuels de celui-ci de communiquer les documents ou renseignements liés à une revendication particulière qu’ils ont obtenus dans le cadre de leurs fonctions, ou de témoigner sur ceux-ci sans le consentement des parties (art. 38); cette interdiction est sujette à exception en raison du caractère public des documents déposés auprès de la Commission et du Tribunal (par. 75(1))(68). Une preuve produite dans le cadre d’un mécanisme de règlement des différends sous le régime de la parti ...[+++]

The SCRA prohibits Centre appointees, employees and contractors from disclosing or giving evidence about claim-related information or documentation obtained during the course of their employment without the parties’ consent (clause 38); the prohibition is subject to the public nature of the documents filed with the Commission and Tribunal (clause 75(1)) (68) Evidence presented during the course of dispute resolution under Part 2 is inadmissible before the Tribunal or in other proceedings unless all parties consent (clause 40)).


Aux termes du projet de loi, le montant des dommages-intérêts préétablis auquel le titulaire du droit d’auteur aurait droit dépend désormais du caractère commercial ou non commercial de l’utilisation interdite (al. 38.1(1)a) et b) proposés).

Under Bill C-11, the amount of statutory damages available to the copyright holder becomes dependent upon the commercial or non-commercial purpose of the infringement (proposed paragraphs 38.1(1)(a) and (b)).


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