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Avec préavis de X jours
Avis de lock-out
Avis de lockout
Communication avec préavis
Communication de personne à personne
Communication personnelle
Contrat à préavis
Crédit avec délai de préavis
Crédit avec préavis
Délai de préavis
Inspection sur préavis court
Marché à prime
Marché à préavis
Moyennant un préavis de X jours
PAV
Préavis
Préavis de composition
Préavis de lock-out
Préavis de lockout
Prêt avec délai de préavis
Prêt avec préavis
Service de personne à personne
à X jours de préavis

Traduction de «Communication avec préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication avec préavis | préavis | service de personne à personne | PAV [Abbr.]

person-to-person service


communication avec préavis | communication de personne à personne | communication personnelle

personal call | person-to-person call | preavis call


crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice


à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours

at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice


avis de lock-out [ préavis de lock-out | avis de lockout | préavis de lockout ]

lock-out notice


contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]

call business




fonds au jour le jour, dénonçables avec préavis de 24 ou 48 heures

call money




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la fermeture ou la cessation résulte du fait que le droit de la banque membre d’utiliser les lieux comme succursale de dépôt de détail a été retiré par une personne, autre que la banque membre ou un membre de son groupe, et cette personne n’a pas donné à la banque membre un préavis de résiliation suffisant pour lui permettre de respecter les modalités de communication du préavis prévues au présent règlement;

(b) the closure or cessation is caused by the member bank’s right to use the premises as a retail deposit-taking branch being terminated by a person other than the member bank or an affiliate of the member bank and that person has not given the member bank enough notice of the termination to allow the member bank to comply with the notice requirements of these Regulations;


b) la fermeture ou la cessation résulte du fait que le droit de la société membre d’utiliser les lieux comme succursale de dépôt de détail a été retiré par une personne, autre que la société membre ou un membre de son groupe, et cette personne n’a pas donné à la société membre un préavis de résiliation suffisant pour lui permettre de respecter les modalités de communication du préavis prévues au présent règlement;

(b) the closure or cessation is caused by the member company’s right to use the premises as a retail deposit-taking branch being terminated by a person other than the member company or an affiliate of the member company and that person has not given the member company enough notice of the termination to allow the member company to comply with the notice requirements of these Regulations;


b) la fermeture ou la cessation résulte du fait que le droit de l’association membre d’utiliser les lieux comme succursale de dépôt de détail a été retiré par une personne, autre que l’association membre ou un membre de son groupe, et cette personne n’a pas donné à l’association membre un préavis de résiliation suffisant pour lui permettre de respecter les modalités de communication du préavis prévues au présent règlement;

(b) the closure or cessation is caused by the member association’s right to use the premises as a retail deposit-taking branch being terminated by a person other than the member association or an affiliate of the member association and that person has not given the member association enough notice of the termination to allow the member association to comply with the notice requirements of these Regulations;


(4) Le vérificateur général adresse au président de la Chambre des communes un préavis circonstancié de tout rapport supplémentaire qu'il entend soumettre en vertu du paragraphe (1).

(4) Where the Auditor General proposes to make an additional report under subsection (1), the Auditor General shall send written notice to the Speaker of the House of Commons of the subject-matter of the proposed report.


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Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des investisseurs du FIA donné.

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


1. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (12), l’autorisation d’un service régulier devient caduque à la fin de la période de validité ou trois mois après que l’autorité délivrante a reçu communication, de la part du titulaire, d’un préavis exprimant l’intention de ce dernier de mettre fin à l’exploitation du service.

1. Without prejudice to the provisions of Regulation (EC) No 1370/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 on public passenger transport services by rail and by road (12), an authorisation for a regular service shall lapse at the end of its period of validity or 3 months after the authorising authority has received notice from its holder of his intention to withdraw the service.


Caducité de l'autorisation 1. Sans préjudice de l'article 14 du règlement (CEE) no 1191/69 (7), l'autorisation d'un service régulier devient caduque à la fin de la période de validité ou trois mois après que l'autorité délivrante a reçu communication, de la part du titulaire, d'un préavis exprimant l'intention de ce dernier de mettre fin à l'exploitation du service.

1. Without prejudice to Article 14 of Regulation (EEC) No 1191/69 (7), an authorization for a regular service shall lapse at the end of its period of validity or three months after the authorizing authority has received from its holder notice of his intention to withdraw the service.


-l'achat, le développement et l'exploitation en commun de systèmes de réservation informatisés concernant les horaires, les réservations et la délivrance de billets par les entreprises de transport aérien, pour autant que les transporteurs aériens des États membres puissent accéder à ces systèmes dans des conditions identiques, que les transporteurs participants puissent faire mentionner leurs services sans aucune discrimination et en outre que tout participant puisse se retirer du système moyennant un préavis raisonnable,

-common purchase, development and operation of computer reservation systems relating to timetabling, reservations and ticketing by air transport undertakings, on condition that air carriers of Member States have access to such systems on equal terms, that participating carriers have their services listed on a non-discriminatory basis and also that any participant may withdraw from the system on giving reasonable notice,


Problème 3: Insuffisance des patrouilles côtières Problème 4: Insuffisance des patrouilles côtières de longue portée Problème 5: Une Garde côtière sans mordant Problème 6: Aucun préavis annonçant l’arrivée d’un navire Problème 7: Savoir ce qui s’en vient Problème 8: Besoin d’un réseau internationale de communication de préavis de circulation maritime Problème 9: Navires dont l’arrivée n’a pas été annoncée Problème 10: Transpondeurs pour petits bateaux Problème 11: Conteneurs dangereux Problème 12: Manque d’agents frontaliers canadiens ...[+++]

Problem 3: Inadequate Short-Range Coastal Patrols Problem 4: Inadequate Long-Range Coastal Patrols Problem 5: Canada’s Toothless Coast Guard Problem 6: No Notification Prior to Arrival Problem 7: Taking Incoming Vessels at Their Word Problem 8: Need Network for Maritime Warnings Problem 9: Unannounced Vessels Problem 10: Transponders for Smaller Vessels Problem 11: Dangerous Containers Problem 12: Lack of Border Officials Abroad Problem 13: Great Lakes Surveillance Problem 14: Surveillance of Coasts, Lakes and Rivers Problem 15: Training Delays


L'AUTORISATION DEVIENT CADUQUE TROIS MOIS APRES QUE L'AUTORITE COMPETENTE A RECU COMMUNICATION , DE LA PART DU TITULAIRE , D'UN PREAVIS EXPRIMANT L'INTENTION DE CE DERNIER DE METTRE FIN A L'EXPLOITATION DU SERVICE .

AN AUTHORIZATION SHALL LAPSE THREE MONTHS AFTER THE COMPETENT AUTHORITY HAS RECEIVED FROM ITS HOLDER NOTICE OF HIS INTENTION TO WITHDRAW THE SERVICE .


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