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Compte rendu d'appel
Compte rendu d'appel à la bombe
Compte rendu exhaustif
Compte rendu in extenso
Compte rendu mot à mot
Compte rendu post-exercice
Compte rendu postexercice
Compte rendu postérieur à l'exercice
Compte rendu sténographique
Compte rendu textuel
Confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Officieux
RPX
Rapport post-exercice
Rapport postexercice
Secret
à titre confidentiel
à titre officieux

Traduction de «Compte rendu d'appel à la bombe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compte rendu d'appel à la bombe

Post Bomb Incident Report


compte rendu sténographique [ compte rendu exhaustif | compte rendu in extenso | compte rendu textuel | compte rendu mot à mot ]

verbatim record [ verbatim report | verbatim ]


rapport postexercice [ RPX | compte rendu postexercice | rapport post-exercice | compte rendu post-exercice | compte rendu postérieur à l'exercice ]

post-exercise report




à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a régulièrement rendu compte de la mise en œuvre des deux décisions du Conseil en publiant des rapports réguliers sur la relocalisation et la réinstallation, dans le cadre desquels elle a appelé à prendre les mesures nécessaires.

The Commission has been reporting regularly on implementation of the two Council Decisions through its regular relocation and resettlement reports, which it has used to call for the necessary action to be taken.


Ce compte rendu sommaire ne fait pas mention de la position individuelle des États membres au cours des délibérations du comité d’appel.

The summary record shall not mention the individual position of the members in the appeal committee's discussions.


2. Aux fins de l’article 10 du règlement (UE) no 182/2011, le président est responsable de la rédaction d’un compte rendu sommaire décrivant chacun des points de l’ordre du jour et le résultat du vote relatif à tout projet d’acte d’exécution soumis au comité d’appel.

2. For the purpose of Article 10 of Regulation (EU) No 182/2011, the chair shall be responsible for drawing up a summary record briefly describing each item on the agenda and the results of the vote on any draft implementing act submitted to the appeal committee.


Les interrogateurs mode S, lorsqu'ils fonctionnent avec un code SI et qu'un paramètre d'exploitation approprié le permet, doivent considérer les transpondeurs répondant par des réponses appel général codées à l'aide du code II correspondant comme des transpondeurs non équipés SI, indépendamment de la possibilité SI indiquée dans le compte rendu de capacité de liaison de données défini dans ...[+++]

Mode S interrogators, when operating with an SI code and if enabled by an appropriate operational parameter, shall consider transponders replying with all call replies encoded using the matching II code as non-SI equipped transponders, irrespectively of the SI capability reported in the data link capability report defined in the document referred to in Annex I point 2.


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Les interrogateurs mode S, lorsqu'ils fonctionnent avec un code SI et qu'un paramètre d'exploitation approprié le permet, doivent considérer les transpondeurs répondant par des réponses appel général codées à l'aide du code II correspondant comme des transpondeurs non équipés SI, indépendamment de la possibilité SI indiquée dans le compte rendu de capacité de liaison de données défini dans ...[+++]

Mode S interrogators, when operating with an SI code and if enabled by an appropriate operational parameter, shall consider transponders replying with all call replies encoded using the matching II code as non-SI equipped transponders, irrespectively of the SI capability reported in the data link capability report defined in the document referred to in Annex I point 2.


Ces travaux ont notamment consisté en un appel à témoignages en octobre 2007, un compte rendu des réponses reçues en mars 2008, un atelier technique avec les représentants du secteur en mai 2008 et une audition publique à haut niveau en juillet 2008.

The work has included a call for evidence in October 2007, a Feedback Statement in March 2008, a technical workshop with industry representatives in May 2008, and a high-level Open Hearing in July 2008.


(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendr ...[+++]

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations o ...[+++]


2. Les parties doivent veiller à ce que les entités, lorsque les circonstances visées au paragraphe 1 les contraignent à avoir recours à une procédure autre que les procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, consignent dans un registre les motifs particuliers justifiant l'attribution du marché en vertu dudit paragraphe ou établissent un compte rendu écrit précisant lesdits motifs.

2. The Parties shall ensure that, whenever it is necessary for entities to resort to a procedure other than the open or selective tendering procedures based on the circumstances set forth in paragraph 1, the entities shall maintain a record or prepare a written report providing specific justification for the contract awarded under that paragraph.


2. Les parties doivent veiller à ce que les entités, lorsque les circonstances visées au paragraphe 1 les contraignent à avoir recours à une procédure autre que les procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, consignent dans un registre les motifs particuliers justifiant l'attribution du marché en vertu dudit paragraphe ou établissent un compte rendu écrit précisant lesdits motifs.

2. The Parties shall ensure that, whenever it is necessary for entities to resort to a procedure other than the open or selective tendering procedures based on the circumstances set forth in paragraph 1, the entities shall maintain a record or prepare a written report providing specific justification for the contract awarded under that paragraph.


Dans cette note interne, ce compte rendu—pour ma part, je n'appelle plus cela un compte rendu ou une directive de DRHC—, on nous dit comment l'application a été faite, mais on ne nous dit pas que le critère en était déjà un qui était déterminant pour donner accès aux subventions.

In this internal report - although I don't really consider this to be a report or HRDC directive - we're told how the criteria are applied. However, we're not told what this is a determining criteria for accessing grants.




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Compte rendu d'appel à la bombe ->

Date index: 2023-05-27
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