Traduction de «Direction participative » (Français → Anglais) :

direction participative | gestion de participation

direction participative par objectifs [ DPPO | gestion participative par objectifs ]

direction participative par objectifs | gestion participative par objectifs | DPPO

direction par objectifs | direction participative par objectifs | gestion par objectifs | gestion participative par objectifs

détention directe | participation directe

direction polyvalente | gestion multiple | gestion intéressée | direction multiple | direction participative | gestion collégiale

intérêt économique direct | participation du concessionnaire

Direction Participation-Jeunesse

participation de concessionnaire [ participation du concessionnaire | participation directe | intérêt économique direct ]

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement participé ...[+++] à la mission de contrôle légal des comptes».

1) «État membre participant», tout État membre qui au moment où la TTF devient exigible en application de la présente directive, participe à la coopération renforcée dans le domaine de la TTF en vertu de la décision 2013/52/UE, ou en vertu d’une décision adoptée conformément à l’article 331, paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, du TFUE;

Par ses exigences (rapport sur les incidences environnementales, consultation et information des autorités et du public, etc.), la directive participe à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures de planification, et permet la mise en place de processus décisionnels transparents et participatifs.

ah)«participation qualifiée», le fait de détenir dans un gestionnaire une participation, directe ou indirecte, qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE, compte tenu des conditions régissant l’agrégation des participations énoncées à l’article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d’exercer une influence notable sur la gestion du gestionnaire dans lequel est détenue cette participation.