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Régime à rente uniforme
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Travail à forfait
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Traduction de «Financement forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financement à taux forfaitaire | financement forfaitaire

flat-rate financing


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


aide forfaitaire à l'hectare | aide forfaitaire par hectare

aid at a flat rate per hectare | aid at standard rate per hectare | flat-rate aid per hectare


réduction forfaitaire | réfaction forfaitaire

deduction of a standard amount | fixed reduction | flat-rate reduction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Canada, l’Ontario a utilisé une méthode de financement fondée sur les services dispensés au cours de l’été 2001 pour distribuer un financement forfaitaire de 95 millions de dollars aux hôpitaux.

Ontario used a service-based funding method in the summer of 2001 to distribute $95 million of additional lump-sum funding to hospitals.


Ainsi, le recours plus fréquent aux financements forfaitaires ou financements à taux forfaitaire devrait permettre d'alléger les charges administratives, tant pour les services gestionnaires de la Commission que pour les bénéficiaires, notamment pour la mise en place des programmes de mobilité.

Greater use of lump-sum or flat-rate financing options, for example, should help to lighten the administrative burden both for Commission managing departments and for recipients, especially where the implementation of mobility schemes is concerned.


2. Il est possible d’appliquer des montants forfaitaires, des barèmes de coûts unitaires et des financements forfaitaires dans le cadre de l’aide octroyée aux participants au programme, en particulier pour ce qui est des programmes de mobilité visés à l’article 6, paragraphe 4.

2. Lump-sums and scale of unit costs and flat-rate financing may be used in respect of support awarded to programme participants, in particular in respect of mobility schemes referred to in Article 6(4).


Le financement forfaitaire et le financement de sommes forfaitaires ne devraient pas être soumis à la dégressivité afin de réduire les charges administratives.

Flat-rate financing and lump sum financing should not be subject to degressivity in order to reduce the administrative burden.


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2. Sauf précision contraire dans l'acte fondamental concernant les organes poursuivant un objectif d'intérêt européen général et nonobstant les dispositions régissant l'attribution de subventions en tant que sommes forfaitaires ou sur la base d'un financement forfaitaire (article 113 bis, paragraphe 1, points b) et c)), lorsque des subventions de fonctionnement sont renouvelées, elles sont progressivement diminuées de façon proportionnée et équitable".

2. Unless otherwise specified in the basic act with regard to bodies pursuing an objective of general European interest and notwithstanding the provisions governing the award of grants as lump sums or on the basis of flat-rate financing (Article 113a(1)(b) and (c)), when operating grants are renewed, they shall be gradually decreased in a proportionate and equitable manner ".


Limiter l'exception de la règle du non profit à des sommes forfaitaires et à un financement forfaitaire des subventions de faible montant n'améliorerait pas sensiblement la situation pour les bénéficiaires.

Limiting the exception to the non profit rule only to lump sums and flat rate financing of low value grants would not significantly improve the situation for beneficiaries.


La différence majeure entre le financement versé à ces fondations et celui qui est accordé aux autres organismes sans but lucratif tient au fait qu'il est versé d'un seul coup, que la fondation reçoit un financement forfaitaire.

The main difference between foundations and the funding of other not-for-profit organizations is that the funding is up front.


L'approche multidimensionnelle à la maladie mentale est beaucoup plus compliquée. Elle demande une volonté et un effort beaucoup plus importants et beaucoup mieux coordonnés qu'un tomodensitogramme, l'érection d'un immeuble ou le financement forfaitaire d'un programme, qu'accompagnerait cette phrase classique : « Voilà, c'est fait.

A multi-dimensional approach to this is much more complicated and takes a more deliberate, organized effort than to buy a CAT scan or erect a building or put a lump sum into one program and say, " There, we have done it.


Le nouveau système, qu'on allait appeler financement forfaitaire, faisait en sorte que le gouvernement fédéral verse aux provinces une contribution générale pour couvrir les dépenses de santé et d'éducation postsecondaire.

The new system, called block funding, said that the federal government would make a general contribution to the provinces to cover health and post-secondary education.


S'agissant des Premières nations, je crains une absence de transparence dans leurs transactions financières dès lors qu'elles bénéficieront d'un financement forfaitaire.

On the first nations, I'm concerned about the lack of transparency in their financial transactions once block funding goes to the first nations.


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