Traduction de «Matériel confidentiel » (Français → Anglais) :

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

données confidentielles sur le patient

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

152 (1) Dans le cas où un document ou un élément matériel doit, en vertu d’une règle de droit, être considéré comme confidentiel ou dans le cas où la Cour ordonne de le considérer ainsi, la personne qui dépose le document ou l’élément matériel le fait séparément et désigne celui-ci clairement comme document ou élément matériel confidentiel, avec mention de la règle de droit ou de l’ordonnance pertinente.

Il y a les responsabilités en matière d'interventions, comme le contrôle d'accès; la surveillance d'édifices et de zones d'accès restreint à l'aide de caméra vidéo ou de patrouilles; la surveillance de l'information et des biens, y compris les services de serrurier, ce qui signifie la gestion des clés et le contrôle d'accès aux édifices et aux installations; les tâches administratives connexes, comme l'enregistrement d'information et le versement de cette information dans le système, la recherche de renseignements électroniques permettant d'identifier des gens et de contacter le personnel de bureau lorsqu'il y a des visiteurs, par exemple; la gestion de comptoirs d'accueil ou de réception là où l'accès est restreint, probablement une de ...[+++]s responsabilités les plus visibles pour quiconque pénètre dans un édifice où il y a un commissionnaire; le contrôle de sécurité du courrier, des colis et des marchandises reçus dans les aires de réception centrales — les agents font le contrôle initial des colis et du matériel qui arrivent dans les édifices, une de leurs tâches administratives; la prise d'empreintes et autres services d'identification — lorsque vous avez besoin d'une carte d'accès ou d'un autre document d'accès, ce sont principalement des commissionnaires qui offrent ce service et qui vérifient que toutes les exigences relatives à la carte d'identité sont respectées; la participation à la gestion de l'information par l'entremise de l'élimination adéquate de dossiers et d'autre matériel confidentiel.

2. La Commission publie, en veillant dûment à la protection des informations confidentielles au sens de l’article 11, un rapport contenant un résumé des considérations et faits matériels pertinents au regard de sa décision.

- «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» sont des informations et du matériel dont la divulgation non autorisée pourrait nuire aux intérêts essentiels de l'Union ou d'un ou plusieurs des États membres;