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Aide communautaire à l'exportation
Amende de restitution
Droit de restitution
Fixation de restitution
Montant de la restitution
Prise de décision
Processus continu dans le temps
Processus d'harmonisation
Processus d'illustration
Processus de Royaumont
Processus de création de l'image
Processus de décision
Processus de guérison
Processus de ressourcement
Processus de restitution
Processus de régénération
Processus de réharmonisation
Processus de rétablissement
Processus de stabilité et de bon voisinage
Processus décisionnel
Processus temporel continu
Processus à temps continu
Procédure de décision
Préfixation de restitution
Pénalité de restitution
Redressement fondé sur la restitution
Redressement sous forme de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Restitution à la production
Réparateur d'équipement de commande de processus
Réparateur d'équipement de contrôle de processus
Réparateur de matériel de commande de processus
Réparation par restitution
Réparation sous forme de restitution
Réparatrice d'équipement de commande de processus
Réparatrice d'équipement de contrôle de processus
Réparatrice de matériel de commande de processus
Taxe de restitution

Traduction de «Processus de restitution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration

imaging process


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


redressement fondé sur la restitution [ réparation par restitution | réparation sous forme de restitution | redressement sous forme de restitution ]

restitutionary remedy


taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution

drop-off charge


processus à temps continu | processus continu dans le temps | processus temporel continu

temporally continuous process


processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est

Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process




réparateur de matériel de commande de processus [ réparatrice de matériel de commande de processus | réparateur d'équipement de contrôle de processus | réparatrice d'équipement de contrôle de processus | réparateur d'équipement de commande de processus | réparatrice d'équipement de commande de processus ]

process control equipment repairer


processus de rétablissement [ processus de guérison | processus de régénération | processus de réharmonisation | processus d'harmonisation | processus de ressourcement ]

healing process [ process of healing ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«La saisie des émissions vérifiées et/ou la restitution n'ont pas été possibles pour le 30 avril du fait de la suspension du processus de restitution de quotas et/ou du processus de mise à jour des émissions vérifiées pour le registre de l'État membre».

‘Entering verified emissions and/or surrendering was impossible until 30 April due to the allowance surrender process and/or verified emissions update process being suspended for the Member State's registry’


Non (car le processus de restitution de quotas et/ou le processus de mise à jour des émissions vérifiées sont suspendus pour le registre de l'État membre)

No (because the allowance surrender process and/or verified emissions update process being suspended for the Member State's registry)


Le Monténégro doit donner un coup d'accélérateur au processus de restitution, encore très lent.

The process of restitution continues to be very slow and needs to be accelerated.


Cette situation entrave le développement ultérieur de méthodes agricoles efficaces ainsi que le marché foncier et l'investissement foncier, et peut même retarder la conclusion du processus de restitution.

This situation inhibits further development of efficient farming, the land market and investment in land, and may inhibit completion of the restitution process.


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D'autres facteurs spécifiques à la Hongrie ont joué, notamment le peu de progrès dans la consolidation de la propriété des terres agricoles et, d'autre part, la lenteur du processus de restitution et de privatisation, qui reste inachevé.

Other specific factors impacting on Hungary have been the low progress in the consolidation of land ownership in the agricultural land market as well as the long-lasting and still incomplete process of restitution and privatisation.


Aucun progrès n'a été enregistré en ce qui concerne les droits de propriété, le processus de restitution des biens n'ayant toujours pas de base juridique adéquate.

There has been no progress with regard to property rights as an adequate legal basis for property restitution is still missing.


Chef Maracle. La solution, c'est réellement un processus de restitution des terres en vertu d'un traité, qui reconnaît l'obligation légale de la Couronne de dédommager notre peuple pour les erreurs qu'elle a commises et les torts qu'elle lui a fait subir.

There's an honour of the crown in terms of trying to establish good faith in negotiations and discussions with this, and if those things occur, then these processes could be sped up a lot quicker.


Notre dernier amendement vise à supprimer l'article 9 afin que les femmes indiennes et leurs descendants qui ont perdu le statut d'Indien inscrit en raison de l'application discriminatoire de la Loi sur les Indiens puissent chercher à obtenir par la voie des tribunaux ou par des négociations la restitution de leur statut ou une indemnisation pour les pertes subies par leur famille en raison de la discrimination historique que leur a imposée cette loi, dans le cadre d'un processus semblable à celui qui a été suivi pour les victimes des ...[+++]

The last amendment we're recommending is to strike clause 9 to allow Indian women and their descendants who lost status due to the discriminatory operation of the Indian Act to pursue, through the courts or other negotiation, restitution or compensation for the losses their families suffered as a result of the historical discrimination imposed on them by this legislation, similar to the process followed for people who went to residential schools.


Cette disposition définit le processus à suivre pour la restitution de biens saisis dans le cadre d'une enquête sur une infraction.

This provision sets out the process to be followed for the return of property seized or detained during the investigation of an offence.


La restitution des changements du niveau de la mer et des changements planétaires au cours des 500 000 dernières années; L'analyse de l'incidence des changements planétaires sur la stabilité des pentes, et l'étude des processus de pente tels que les avalanches sous-marines; La compréhension des processus de formation des strates sur les marges continentales, en relation avec les changements du niveau de la mer, les instabilités et les processus océaniques, et les activités tectoniques récentes.

The reconstruction of sea-level and climate changes during the last 500 000 years The analysis of the impact of global changes on slope stability, and examination of slope processes such as underwater avalanches The understanding of the processes that form strata on continental margins, in relation with sea-level changes, instabilities and oceanic processes, and recent tectonic activities.




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Date index: 2023-05-11
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