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Avoir fait défaut de produire
Avoir négligé de produire
Avoir omis de produire
Centre chargé de produire les titres de séjour
Decree ad factum prestandum
Factum
Fournir une déclaration
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Produire
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire un factum
Produire une déclaration
Produire une déclaration de revenus
Produire une déclaration fiscale
Produire une pièce de légitimation
Produire à des fins d'examen
Souscrire
Souscrire une déclaration de revenus
Venire contra factum proprium

Traduction de «Produire un factum » (Français → Anglais) :



produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce


produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]

file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


avoir négligé de produire [ avoir omis de produire | avoir fait défaut de produire ]

be in default in filing


venire contra factum proprium

venire contra factum proprium


decree ad factum prestandum

decree ad factum prestandum




produire une pièce de légitimation

produce an identity document


w