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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Carte de résident ordinaire
Domicile
Fret aérien en régime ordinaire
Fret aérien ordinaire
Fret en régime ordinaire
Fret ordinaire
Lieu de résidence
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Milieu de travail ordinaire
Milieu ordinaire de travail
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Travail en milieu ordinaire

Traduction de «Résidence ordinaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


carte de résident ordinaire

normal permanent residence permit


rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | taux de rendement de l'investissement des actionnaires ordinaires | rentabilité des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires | rentabilité de l'investissement des actionnaires ordinaires | rendement des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires

return on common equity | return on common stock equity | ROCE


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


milieu de travail ordinaire | milieu ordinaire de travail | travail en milieu ordinaire

integrated workplace


fret aérien en régime ordinaire | fret en régime ordinaire | fret aérien ordinaire | fret ordinaire

air freight


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a précisé que les avantages sociaux sont tous les avantages, liés ou non à un contrat d’emploi, qui sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l’extension aux travailleurs ressortissants d’autres États membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l’intérieur de l’UE[74].

The CJ has held that social advantages cover all advantages, whether or not linked to a contract of employment, that are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory, and the extension of which to workers who are nationals of other Member States seems likely to facilitate their mobility within the EU[74].


Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées.

Therefore, the importance of brake clauses lies not only in the mechanism they propose, but also in the fact that they enable the ordinary legislative procedure to be extended to the policies concerned.


Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées.

Therefore, the importance of brake clauses lies not only in the mechanism they propose, but also in the fact that they enable the ordinary legislative procedure to be extended to the policies concerned.


a) un particulier de citoyenneté canadienne résidant ordinairement au Canada ou un immigrant reçu au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés résidant ordinairement au Canada, autre qu’un immigrant reçu qui a résidé ordinairement au Canada pendant plus d’une année après le temps où il est devenu admissible à demander la citoyenneté canadienne, son taux de participation canadienne est de 100 pour cent;

(a) an individual who is a Canadian citizen ordinarily resident in Canada or a landed immigrant within the meaning of the Immigration and Refugee Protection Act who is ordinarily resident in Canada other than a landed immigrant who has been ordinarily resident in Canada for more than one year after the time at which he first became eligible to apply for Canadian citizenship, his Canadian participation rate is 100 per cent;


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(c) si une personne quitte la Nouvelle-Zélande avec l’intention de résider ordinairement au Canada pendant au moins 26 semaines et qu’elle commence à résider ordinairement au Canada dans les 26 semaines qui suivent son départ de la Nouvelle-Zélande, ladite personne est réputée avoir commencé à résider ordinairement au Canada à la date de son départ de la Nouvelle-Zélande.

(c) if a person leaves New Zealand with the intention of becoming ordinarily resident in Canada for at least 26 weeks, and if that person begins to be ordinarily resident in Canada within 26 weeks of his or her departure from New Zealand, that person shall be deemed to have become ordinarily resident in Canada on the date of his or her departure from New Zealand.


1. Si une personne a droit au versement d’une prestation aux termes de la législation de la Nouvelle-Zélande (y compris une personne qui y aurait droit aux termes de l’article VI), mais qu’elle ne réside pas ordinairement en Nouvelle-Zélande à la date où elle demande ladite prestation, ladite personne est réputée, aux fins de ladite demande, résider ordinairement en Nouvelle-Zélande à ladite date, à condition qu’elle :

1. If a person would be entitled to receive a benefit under the legislation of New Zealand (including a person who would be entitled as a result of Article VI) except that he or she is not ordinarily resident in New Zealand on the date of application for that benefit, that person shall be deemed, for the purposes of that application, to be ordinarily resident in New Zealand on that date, provided that he or she:


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un électeur des Forces canadiennes visé au paragraphe 21(3) et qui n’est pas un citoyen canadien, mais, en devenant un citoyen canadien, un tel électeur doit compléter une déclaration de résidence ordinaire en conformité du paragraphe (1) indiquant une résidence ordinaire telle que décrite au paragraphe (1).

(2) Subsection (1) does not apply to a Canadian Forces elector described in subsection 21(3) who is not a Canadian citizen, but, on becoming a Canadian citizen, such elector shall forthwith complete a statement of ordinary residence in accordance with subsection (1) indicating a place of ordinary residence described in subsection (1).


En l'absence de garantie de la part du ministère des Affaires indiennes comme institution par défaut, ces particuliers — qui sont des Indiens qui résident ordinairement dans une réserve ou dont la famille réside ordinairement dans une réserve — seront obligés d'adopter le système provincial et devront probablement consulter le ministère des Affaires indiennes pour obtenir diverses opinions sur la valeur de la succession ou sur l'article 5 concernant la vente de leurs certificats de possession.

Without that backstop of having Indian Affairs be the default institution, these private citizens—who are now Indians, ordinarily resident on a reserve, or their families—will be forced to start in the provincial system, and potentially move back to Indian Affairs to get a variety of opinions on the value of the estate, perhaps section 50 sales of their certificates of possession.


c bis) "actionnaire résident": un actionnaire résidant ordinairement, ayant son siège social ou disposant d'un autre centre d'activité dans l'État membre dans lequel la société a son siège social;

(ca) 'resident shareholder' means a shareholder who is ordinarily resident, has its registered office or has another place of business in the Member State in which the company has its registered office;


Cependant, les demandeurs d'asile constituent un groupe spécial de ressortissants de pays tiers qui n'ont pas le statut ordinaire de personnes résidant légalement dans un État membre et dont le séjour n'est ni permanent ni stable.

[51] Asylum seekers, however, constitute a special group of third country nationals who do not have an ordinary status as legal residents and whose stay is neither permanent nor stable.


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