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Accorder l'exécution en nature
Agir comme
Agir en qualité de
Agir en qualité de fiducial
Agir en qualité de souverain
Agir en souverain
Agir en tant que
Agir fiducialement
Agir à titre de
Agir à titre de souverain
Agir à titre fiducial
Agir à titre provisoire
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire fonction de
Faire office de
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Servir de
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «agir à titre fiducial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir fiducialement [ agir à titre fiducial | agir en qualité de fiducial ]

act in a fiduciary capacity


agir à titre de [ servir de | faire fonction de | agir en tant que | agir comme | agir en qualité de | faire office de ]

act as [ serve as | act in the capacity of ]


agir à titre de souverain [ agir en souverain | agir en qualité de souverain ]

act as sovereign




gestion de fonds de titres en vue d'agir sur le volume monétaire

management of portfolio investments designed to influence the money supply


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ne peuvent pas agir à titre individuel dans ce domaine.

Member States cannot act individually in this area.


30. Lorsque, sous le régime des lois d’une province, les tribunaux de cette province acceptent une société de fiducie et lui permettent d’agir à titre d’administrateur, syndic ou curateur sans donner de cautionnement, cette société de fiducie peut être nommée liquidatrice d’une compagnie en vertu de la présente loi sans donner de cautionnement.

30. Where under the laws of any province a trust company is accepted by the courts of that province and is permitted to act as administrator, assignee or curator without giving security, the trust company may be appointed liquidator of a company under this Act, without giving security.


111 (1) Sur demande du fiduciaire et en la forme qu’il peut exiger, l’émetteur ou la caution ou, ailleurs qu’au Québec, le garant des titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie doivent prouver au fiduciaire qu’ils ont rempli les conditions requises avant d’agir au titre de cet acte.

111 (1) On the demand of a trustee, the issuer, the guarantor or, in Quebec, the surety of debt obligations issued under a trust indenture shall provide the trustee with evidence in any form that the trustee may require for compliance with any condition relating to any action required or permitted to be taken by the issuer, guarantor or surety under the trust indenture.


Fait digne de mention, la motion relative au Comité de la bibliothèque nommait un groupe de députés pour agir à titre de membres d’un Comité spécial devant aider le Président dans l’administration de la bibliothèque du Parlement en ce qui concernait les intérêts de la Chambre, et aussi pour agir à titre de membres d’un Comité conjoint de la bibliothèque.

It is interesting to note that the motion concerning the Library appointed the group of Members to act as members of a select committee to assist the Speaker in the direction of the Library so far as the interests of the House were concerned and the same individuals were also to act as members of a Joint Committee on the Library.


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1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie s ...[+++]

1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.


En outre, la dimension transfrontalière montre combien il est important de disposer, au niveau européen, d'un éclairage plus large et plus précis sur les liens qui existent entre les deux dimensions de la criminalité dans les États membres, afin d'aider ces derniers lorsqu'ils sont amenés à agir à titre individuel ou collectif et de faire intervenir les institutions de l'Union lorsque cela est jugé nécessaire.

In addition, the cross-border dimension underlines the importance of enhancing and developing knowledge at European level on how crime and criminality in the Member States is interconnected, to support Member States when taking individual or joint action, and to call for action by Union institutions when deemed necessary.


Il peut s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transport en commun, de titres-repas ou de titres de services (tels que des titres de services pour la garde d’enfant, des prestations sociales ou des régimes de prestations subventionnant l’emploi de personnes pour effectuer des tâches ménagères comme le nettoyage, le repassage ou le jardinage) qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de dro ...[+++]

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for services (such as vouchers for childcare, or vouchers for social or services schemes which subsidise the employment of staff to carry out household tasks such as cleaning, ironing or gardening), which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Ce projet de loi vise plus particulièrement à redonner à la loi son ancien titre, soit la «Loi sur l'assurance-chômage». Il a pour but d'exclure certains montants de la définition de rémunération; de permettre le versement des prestations aux prestataires qui reçoivent une formation visant à accroître leur employabilité; d'annuler le délai de carence; d'inclure les entrepreneurs dépendants; de modifier la durée de la période de prestations; de modifier le rajustement des prestations en fonction du taux de chômage local; de prévoir des prestations supplémentaires en cas de licenciement; de créer un fonds de ...[+++]

Its intent is to change the name of the Act back to its original name, that is the Unemployment Insurance Act; to specify certain payments that are excluded from earnings; to allow benefits to continue while a claimant is on training to improve employability; to cancel the waiting period; to include dependent contractors; to alter the duration of benefits; to change the added benefits respecting local unemployment; to provide additional benefits for permanent layoff; to create a separate unemployment insurance trust fund to replace the present employment insurance account, which is a part of the Consolidated Revenue Fund; to replace the present Commission with an ...[+++]


Si la permission est obtenue, l’association de détail serait autorisée à agir à titre d’institution acceptant des dépôts, sous réserve des mêmes restrictions et dispositifs de protection que toute autre institution du genre, comme les banques et les sociétés de fiducie et de prêt.

If approved, a retail association would be permitted to act as a deposit-taking institution, subject to the same restrictions and safeguards as other deposit-taking institutions, such as banks and trust and loan companies.


2. Lorsque la Commission a l'intention d'agir au titre du présent règlement et avant d'arrêter une décision, elle en informe sans délai le Conseil.

2. Where the Commission intends to take action under this Regulation, and before taking a decision, it shall inform the Council thereof forthwith.


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