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Traduction de «clause de confidentialité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de confidentialité | clause de secret

confidentiality article | secrecy article | secrecy provision




clause relative à la confidentialité de l'information

confidentiality provision


énoncé de confidentialité [ déclaration de confidentialité | avis de confidentialité | politique de confidentialité ]

privacy statement [ privacy notice ]


manquement à l'obligation de confidentialité [ manquement au devoir de confidentialité | défaut de respecter une obligation de confidentialité | bris de confidentialité ]

breach of duty of confidentiality [ breach of the duty of confidence | breach of confidentiality ]


confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

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confidentialité des données | respect du secret des données | service de confidentialité de données

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ensure privacy | maintaining privacy | keep up privacy | maintain privacy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucun État membre (à l'exception de la Finlande) n'a demandé l'application de la clause de confidentialité prévue à l'article 31, bien que cette disposition soit considérée comme très importante lorsqu'il y a lieu de l'appliquer.

No Member State (except FI) has had recourse to the confidentiality clause under Article 31, although this provision is considered very important if the need for its application arises.


41. invite la Commission à repenser les clauses de confidentialité applicables au financement en matière de droits de l'homme dans le contexte de la presse et des médias, dans la mesure où ces clauses sont susceptibles de discréditer les journalistes, les médias ou les ONG et de nuire ainsi à la crédibilité des activités de l'Union en matière de droits de l'homme qui, en elles–mêmes, sont ouvertes et transparentes;

41. Calls on the Commission to reconsider the confidentiality clauses in its human rights funding in the context of the press and media, since this leaves room for the discrediting of journalists, media outlets or NGOs, thus also damaging the credibility of EU human rights activities which are in themselves open and transparent;


41. invite la Commission à repenser les clauses de confidentialité applicables au financement en matière de droits de l'homme dans le contexte de la presse et des médias, dans la mesure où ces clauses sont susceptibles de discréditer les journalistes, les médias ou les ONG et de nuire ainsi à la crédibilité des activités de l'Union en matière de droits de l'homme qui, en elles-mêmes, sont ouvertes et transparentes;

41. Calls on the Commission to reconsider the confidentiality clauses in its human rights funding in the context of the press and media, since this leaves room for the discrediting of journalists, media outlets or NGOs, thus also damaging the credibility of EU human rights activities which are in themselves open and transparent;


Conditions d’utilisation de la clause de confidentialité, visée à l’annexe IV C.1 — «Si [la diffusion des données] peut compromettre la confidentialité des informations commerciales ou industrielles [.], l’organisation peut être autorisée à ramener l’information dans son document à un indice, par exemple, en prenant une année de référence (avec la valeur 100 pour l’indice) à partir de laquelle l’évolution réelle de l’incidence ou de l’intrant pourra apparaître».

Conditions for using the confidentiality clause, referred in Annex IV C.1 — ‘if disclosure would adversely affect the confidentiality of commercial or industrial information (.), the organisation may be permitted to index this information in its reporting, e.g., by establishing a base line year (with the index number 100) from which the development of the actual input/impact would appear’.


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Parallèlement, il convient de prévoir les clauses de confidentialité nécessaires, notamment pour faire face aux problèmes de sécurité.

At the same time there should be appropriate confidentiality safeguards, to address security-related concerns, among others.


Parallèlement, il convient de prévoir les clauses de confidentialité nécessaires pour faire face notamment aux problèmes de sécurité. Ces clauses devraient s'appliquer au cas par cas, en conformité avec les conditions et critères restrictifs prévus dans la convention d'Århus.

At the same time there should be appropriate confidentiality safeguards to address security-related concerns, among others, to be provided on a case-by-case basis, in line with the restrictive criteria and conditions set out under the Aarhus Convention.


127. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres transposent en temps voulu et correctement la législation communautaire concernant l'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise; demande instamment en l'occurrence que le Royaume‑Uni, en particulier, n'interprète pas de façon trop restrictive la clause de confidentialité visée à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/14/CE; considère qu'une telle clause concerne des cas isolés et indépendants et n'est pas conçue pour permettre des exceptions génériques, ayant pour effet d'exclure entièrement certains thèmes des obligations d'information e ...[+++]

127. Calls on the Commission to monitor the prompt and correct transposition by Member States of Community legislation relating to employee information and consultation within the undertaking; urges, in addition, that the United Kingdom in particular does not apply any too restrictive interpretations on the basis of the confidentiality clause that has been included in Article 6, paragraph 2 of Directive 2002/14/EC; such a clause is intended to apply in a small number of ad hoc cases, and is not meant to be used to create generic exceptions enabling certain areas to be completely excluded from the worker information and consultation req ...[+++]


8. demande à la Commission de veiller à ce que les États membres transposent en temps voulu et correctement la législation communautaire concernant l'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise; demande instamment en l'occurrence que le Royaume‑Uni, en particulier, n'interprète pas de façon trop restrictive la clause de confidentialité visée à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/14/CE; considère qu'une telle clause concerne des cas isolés et indépendants et n'est pas conçue pour permettre des exceptions génériques, ayant pour effet d'exclure entièrement certains thèmes des obligations d'information et ...[+++]

8. Calls on the Commission to monitor the prompt and correct transposition by Member States of Community legislation relating to employee information and consultation within the undertaking; urges, in addition, that the United Kingdom in particular does not apply any too restrictive interpretations on the basis of the confidentiality clause that has been included in Article 6, paragraph 2 of Directive 2002/14/EC; such a clause is intended to apply in a small number of ad hoc cases, and is not meant to be used to create generic exceptions enabling certain areas to be completely excluded from the worker information and consultation requi ...[+++]


L'accord contient des clauses de confidentialité relatives aux renseignements communiqués.

The Agreement contains confidentiality clauses in relation to the information supplied.


Les informations détenues par le demandeur ou le producteur peuvent être protégées par une clause de confidentialité lorsqu’elles constituent un secret industriel ou commercial.

Information held by the applicant or manufacturer may be protected by a confidentiality clause where it constitutes an industrial or commercial secret.


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