Traduction de «disposition monnaie » (Français → Anglais) :

frappe monnaie [ disposition monnaie | revers inversé | revers de direction inverse ]

base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

monnaie virtuelle [4.7] [ bitcoin | crypto-monnaie | cyber-monnaie | MV | SMV | système de monnaie virtuelle ]

pays à monnaie clef | pays à monnaie de réserve | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale

cocktail de monnaies | groupe de monnaies | monnaie composite | panier de monnaies | panier monétaire | polymonnaie

signe de la pièce de monnaie

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]

a) Si le pair de la monnaie d’un État-membre est abaissé ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre s’est, de l’avis de l’Association, déprécié dans une mesure importante à l’intérieur des territoires de cet État-membre, celui-ci versera à l’Association, dans un délai raisonnable, une somme supplémentaire de sa propre monnaie suffisante pour maintenir, à la même valeur qu’à l’époque de la souscription initiale, les avoirs de l’Association dans la monnaie dudit membre provenant de versements faits par lui à l’Association au titre de l’Article II, Section 2d), et de versements de monnaie effectués conformément aux ...[+++]dispositions du présent alinéa, qu’il s’agisse ou non d’effets libellés en lesdites monnaies et acceptés conformément à l’Article II, Section 2e), à condition toutefois que les dispositions précédentes ne soient applicables que dans les cas et dans la mesure où ladite monnaie n’a pas fait l’objet d’un premier débours ou d’un échange contre la monnaie d’un État-membre.

a) Toutes les fois que i) la valeur au pair de la monnaie d’un État membre aura été réduite, ou que ii) le taux de change de la monnaie d’un État membre aura, de l’avis de la Banque, subi une dépréciation notable à l’intérieur des territoires de cet État membre, celui-ci devra, dans un délai raisonnable, verser dans sa propre monnaie à la Banque une somme supplémentaire suffisante pour maintenir au même niveau qu’à l’époque de la souscription initiale la valeur des avoirs de la Banque en monnaie de cet État membre provenant des versements effectués à l’origine par ledit État membre en vertu de l’article II, section 7 i), de la monnaie vi ...[+++]sée à l’article IV, section 2 b), ou de toute monnaie supplémentaire remise en application des dispositions du présent paragraphe, dans la mesure où ces quantités de monnaie n’ont pas été rachetées par ledit État membre contre de l’or ou contre de la monnaie d’un autre État membre agréée par la Banque.

b) Dans le cadre d’un système monétaire international de la nature de celui qui existe au 1 janvier 1976, les dispositions de change peuvent être les suivantes : i) le maintien par un membre d’une valeur pour sa monnaie en termes de droit de tirage spécial ou d’un autre dénominateur, autre que l’or, choisi par le membre, ii) des mécanismes de coopération en vertu desquels des membres maintiennent la valeur de leurs monnaies par rapport à la valeur de la monnaie ou des monnaies d’autres membres ou iii) d’autres dispositions de change q ...[+++]ue choisirait un membre.

a) Les décisions concernant la monnaie d’un membre prises par le membre conformément aux dispositions du présent article seront réputées s’appliquer aux diverses monnaies ayant cours sur les territoires pour lesquels le membre aura accepté le présent Accord, conformément à la section 2, paragraphe g), de l’article XXXI, à moins que le membre ne déclare que la décision se rapporte soit exclusivement à la monnaie métropolitaine, soit à une ou plusieurs monnaies distinctes qu’il spécifiera, soit concurremment à la monnaie métropolitaine ...[+++]et à une ou plusieurs monnaies distinctes spécifiées.