Le sénateur Bolduc: Le gouvernement du Québec a déjà dit qu'il ne reviendrait probablement pas sur la clause dérogatoire en 1999, de sorte que si elle disparaît, cela veut dire que la Loi de l'instru
ction publique, qui pourvoit à l'enseignement confessionnel, et aussi l'article
41 de la Charte des droits du Québec qui dit, entre autres, que les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'exiger que dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leu
...[+++]rs convictions dans le cadre des programmes prévus par la loi.
Senator Bolduc: The Quebec government has already said it would probably not invoke the notwithstanding clause again in 1999. If the clause expires, it would leave the Education Act, which deals with denominational education, and also section 41 of the Quebec Charter of Rights, which provides, among other things, that parents or tutors have the right to request that their children receive religious or moral education, in keeping with their convictions, in the public educational institutions.
