Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel
Congé annuel pris par anticipation
Congé de vacances
Congé payé
Congés payés
Droit au congé dans les foyers accéleré
Droit à congé annuel
Droit à congé annuel payé
Droit à congé dans les foyers plus fréquent
Droit à congé payé
Droits à congés acquis
Jours de congé annuel accumulés
Jours de congé annuel acquis

Traduction de «droit à congé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à congé annuel [ droit à congé payé | droit à congé annuel payé ]

vacation entitlement [ entitlement to vacation leave with pay ]




droit à congé dans les foyers plus fréquent

accelerated home leave entitlement


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave


jours de congé annuel accumulés | jours de congé annuel acquis

accrued annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


congé annuel | congé de vacances | congés payés

annual holiday


droit au congé dans les foyers à des intervalles plus rapprochés | droit au congé dans les foyers accéleré

accelerated home leave entitlements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La clause 4, point 2, dudit accord-cadre et l’article 7 de la directive 2003/88 doivent être interprétés en ce sens que le calcul des droits au congé annuel payé doit être effectué selon les mêmes principes, qu’il s’agisse de déterminer l’indemnité compensatrice pour congé annuel payé non pris due dans le cas où il est mis fin à la relation de travail ou le solde des droits au congé annuel payé en cas de maintien de la relation de travail.

Clause 4. 2 of the Framework Agreement and Article 7 of Directive 2003/88 must be interpreted as meaning that the calculation of the entitlement to paid annual leave is to be performed according to the same principles, whether what is being determined is the allowance in lieu of paid annual leave not taken where the employment relationship is terminated, or the outstanding annual leave entitlement where the employment relationship continues.


56. constate que le paiement des droits à congé annuel non utilisés à la fin du service s'élevait encore, en 2012, à 8 526 EUR en moyenne par personne et qu'il est tombé à 5 986 EUR en 2013; demande au SEAE de prendre des mesures pour continuer à réduire ces coûts;

56. Notes that payments for annual leave entitlement outstanding at the time of termination of service amounted on average to EUR 8 526 per person in 2012 and fell to EUR 5 986 in 2013; calls on the EEAS to take the steps required to lower these costs further;


Le réexamen portera sur les questions de savoir si, eu égard à la jurisprudence de la Cour afférente au droit au congé annuel payé en tant que principe du droit social de l’Union, également expressément consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notamment visé par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (1), l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 8 novembre 2012, Commission/Strack (T-268/11 P), porte atteinte ...[+++]

The review shall concern the questions whether – having regard to the case-law of the Court of Justice relating to the entitlement to paid annual leave as a principle of European Union social law, which is also expressly affirmed in Article 31(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and is covered in particular by Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time (OJ 2003 L 299, p. 9) – the judgment of the General Court of the European Union of 8 November 2012 in Case T 268/11 P Commission v Strack affects the unity or ...[+++]


5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le statut du ...[+++]

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selon le Statut du ...[+++]

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as a compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;


43. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte dès lors les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE sur le congé parental; estime que les pères au même titre que les mères devraient pouvoir ...[+++]

43. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Directive 96/34/EC on parental leave; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share paren ...[+++]


Le comité de conciliation a conclu que, dans le cas des pêcheurs-actionnaires qui sont employés - un statut contradictoire à mon avis - il revient aux États membres de déterminer les conditions du droit aux congés annuels et aux revenus, etc., mais aucune explication n'est donnée quant à savoir si ou quand un pêcheur-actionnaire est employé.

The Conciliation Committee concluded in the case of those share fishermen who are employees – a statement which seems to me to be contradictory – that it is for Member States to determine the conditions for entitlement to annual leave and payments etc, but there is no explanation as to whether or when a share fisherman is employed.


Cependant, le congé parental ne donne aucun droit à congé annuel.

However, parental leave does not give any right to annual leave.


Néanmoins, étant donné que les employés obtiennent toujours leur droit au congé annuel au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle ils peuvent prendre ce congé, certains employés ne peuvent prendre de congé payé pendant la première année de leur contrat.

However, due to the fact that annual leave is always earned during the previous calendar year before it can be used, workers cannot take any paid leave during the first year of their employment.


En raison des règles détaillées du droit au congé annuel appliquées dans certains États membres, il arrive que des travailleurs ne puissent pas prendre de congé pendant leur première année de travail.

Furthermore, in some Member States, due to the detailed rules for the entitlement to annual leave, workers may not be able to take any leave during the first year of their employment.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

droit à congé annuel ->

Date index: 2022-06-04
w