Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assignation à domicile
Assignation à résidence
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Cibler les exigences légales
Condition de résidence
Définition des besoins et exigences
Exigence de résidence
Exigences relatives au lieu de résidence
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Lieu de résidence
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Obligation de séjour
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Régime de résidence surveillée
Résidence
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Traduction de «exigence de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence de résidence [ obligation de séjour ]

residence requirement


condition de résidence | exigence de résidence

residence requirement


Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence

Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues


Exigences relatives au lieu de résidence

Directors' and Other Corporate Residency Issues


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a identifié les restrictions qui n’ont pas encore été abolies, comme l’existence d'exigences de résidence ou le recours à des examens des besoins économiques; et

identified restrictions that have not yet been abolished, such as the use of residency requirements or economic needs tests; and


L'accès à la citoyenneté a toujours été assorti d'une exigence de résidence; nous demandons au gens de confirmer leur intention de résidence en vue de répondre à cette exigence.

There has always been a residency requirement to receive citizenship, and what we are doing is asking people to confirm their intent to reside in order to meet those requirements.


La discussion qui a lieu aujourd'hui sur les résidences principales prête un peu à confusion, mais je pense que le sénateur Joyal pourrait avoir dit que la résidence principale avait une certaine pertinence en ce qui a trait à l'exigence de résidence prévue dans la Constitution.

With the discussion taking place today about primary residency and principal residency it gets a bit confusing, but I thought that Senator Joyal may have said that primary residency had some relevance to the residency requirement in the Constitution.


Les États ont le droit souverain de déterminer, dans le respect des normes internationales auxquelles ils sont soumis, les conditions qui régissent l’exercice par leurs ressortissants du droit de vote aux élections nationales, y compris les conditions exigeant la résidence dans le pays.

States have the sovereign right to determine, in line with the international norms by which they are bound, the conditions for the exercise by their nationals of the right to vote in national elections, including conditions requiring residence in the country.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
a identifié les restrictions qui n’ont pas encore été abolies, comme l’existence d'exigences de résidence ou le recours à des examens des besoins économiques; et

identified restrictions that have not yet been abolished, such as the use of residency requirements or economic needs tests; and


Cette modification éliminerait l'effet discriminatoire de la loi actuelle, qui exige que les enfants adoptés présentent une demande de résidence permanente et répondent ensuite aux exigences de résidence avant de demander la citoyenneté canadienne, mais accorde aux enfants nés à l'étranger de parents canadiens la citoyenneté canadienne sur-le-champ sans qu'ils aient à faire une telle demande.

This removes the discriminatory effects of the current law, which requires adopted children to apply for permanent resident status and then meet the residency requirements before subsequently applying for Canadian citizenship, but grants children born to Canadians overseas immediate Canadian citizenship without such an application.


considère que les personnes apatrides qui résident en permanence dans les États membres sont dans une position unique dans l'Union; est préoccupé par le fait que certains États membres leur imposent des exigences excessives ou des exigences qui peuvent ne pas être absolument indispensables pour obtenir la citoyenneté; à cet égard, demande à ces États membres de trouver systématiquement des solutions justes, fondées sur les recommandations des organisations internationales; considère que les personnes apatrides qui ...[+++]

Considers that stateless persons permanently resident in Member States are in a unique position in the European Union; is concerned that some Member States impose unwarranted demands on them or demands which may not be strictly necessary in order to obtain citizenship; in this regard calls on those Member States to systematically bring about just solutions, based on the recommendations of international organisations; believes that stateless persons permanently resident in the Member States should have the right to vote in local elections;


Cela exige qu'un tableau croisé des logements possédés et occupés par des résidents étrangers soit établi, sans oublier que la seule nationalité d'une personne ne suffit pas à séparer un résident d'un non résident.

This requires that a cross-table of dwellings owned and occupied by foreign residents is compiled, and reflects the fact that the nationality of a person is not sufficient to separate a resident from a non-resident.


Leur argumentation faisait valoir que, contrairement aux couples résidents de même sexe, qui pouvaient divorcer au Canada, et aux couples non résidents de sexe opposé, qui pouvaient divorcer dans leur territoire de résidence, elles, en tant que couple non résident de même sexe, ne pouvaient divorcer nulle part dans le monde en raison de l’exigence de résidence d’un an au Canada.

According to their arguments, while resident same-sex couples could get divorced in Canada and non-resident opposite-sex couples could get divorced in their home jurisdictions, they as a non-resident same-sex couple could not get divorced anywhere in the world because of the one-year residency requirement.


Ceux qui partent refaire leur vie dans un autre pays ne seront pas admissibles à la citoyenneté canadienne, mais il est équitable et raisonnable de leur demander s'ils ont l'intention de respecter l'exigence de résidence effective au Canada. Après 1977, bien des gens dans bien des pays pensaient qu'on pouvait satisfaire à cette exigence sans résider effectivement au Canada.

If someone breaks that off and starts another life in another country, they will not qualify to be a Canadian citizen, but it is fair and reasonable to ask whether they intend to fulfill that requirement by physically residing in Canada, particularly because there was a misapprehension after 1977, with a large number of people in many countries of the world saying, " Oh, you can meet that requirement without actually being in Canada" .


w