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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Enjeu particulier
Inaction délibérée
LOO
Langage adapté à l'objet
Langage objet
Langage orienté objet
Langage orienté vers l'objet
Langage à objet
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Objet
Objet de la votation
Objet des délibérations
Objet particulier
Objet sensible
Objet soumis au vote
Objet soumis à délibération
Objet soumis à la votation
Objet spécial
Objet traité
Objet à traiter
Omission délibérée
Omission volontaire
Programmation adaptée à l'objet
Programmation objet
Programmation orientée objet
Programmation orientée vers l'objet
Programmation par objet
Projet soumis au vote
Restaurateur d'objets d’art
Restauratrice d'objets d’art
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «objet des délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


objet soumis à délibération | objet à traiter | objet traité

business for consideration | item of business | subject | subject of debate


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


langage à objet | langage adapté à l'objet | langage objet | langage orienté objet | langage orienté vers l'objet | LOO [Abbr.]

object language | object-oriented language | OOL [Abbr.]


programmation adaptée à l'objet | programmation objet | programmation orientée objet | programmation orientée vers l'objet | programmation par objet

Object-Oriented Programming | OOP [Abbr.]


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


objet sensible | objet spécial | objet particulier | enjeu particulier

risk-sensitive facility | highly sensitive facility | special facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 83; la décision fait l'objet d'une publicité effect ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 83; the decision shall be published in the manner prescribed by the laws of Member States, in accordance with Article 16.


si les statuts ou l'acte constitutif prévoient l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions ordinaires de quorum et de majorité; lorsque les statuts ou l'acte constitutif ne prévoient pas l'amortissement, celui-ci est décidé par l'assemblée générale délibérant au moins aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 44; la décision fait l'objet d'une publicité effectuée selo ...[+++]

where the statutes or instrument of incorporation provide for redemption, the latter shall be decided on by the general meeting voting at least under the usual conditions of quorum and majority; where the statutes or instrument of incorporation do not provide for redemption, the latter shall be decided upon by the general meeting acting at least under the conditions of quorum and majority laid down in Article 44; the decision must be published in the manner prescribed by the laws of each Member State, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC.


Cette protection ne devrait pas exclure que les personnes qui ont délibérément commis des infractions ou y ont volontairement participé fassent l’objet de poursuites ou de sanctions.

This safeguard should not exclude prosecution or punishment for offences that a person has voluntarily committed or participated in.


PESC – Au cours de 2007, le financement de la PESC a fait l'objet de délibérations et de débats continuels.

CFSP - During 2007, CFSP funding was the subject of continuous debate and deliberations.


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Le Conseil a adopté une liste des propositions législatives concernant des actes à adopter selon la procédure de codécision, qui feront l'objet de délibérations du Conseil ouvertes au public au cours de la présidence néerlandaise (doc. 10714/04).

The Council adopted a list of legislative proposals on acts adopted in accordance with the codecision procedure, which will be the subject of deliberations of the Council open to the public under the Netherlands Presidency (10714/04).


Les études et les propositions visant à modifier le processus de nomination, jusqu'ici, ont fait l'objet de délibérations animées, et il y a eu des études approfondies de cette structure constitutionnelle complexe dont nous avons hérité et que nous avons aussi créée, qui est inachevée et qui doit toujours être l'objet de nos attentions pour continuer de s'épanouir.

Examination and proposals for altering the appointing process in the past have been very deliberative engagements involving a full study of this complex constitutional structure that we have inherited and created, which is unfinished and is constantly in need of attention to continue its maturation.


Le Conseil a approuvé une liste des questions pour lesquelles la présidence propose la tenue de débats publics au cours du premier semestre 2004 et une liste des principales propositions législatives qui seront soumises à la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil et qui pourront faire l'objet de délibérations du Conseil ouvertes au public (5229/1/04 + 5294/04).

The Council approved a list of topics on which the Presidency proposes to hold public debates at Council meetings during the first half of 2004, and a list of the main legislative proposals subject to the Parliament-Council codecision procedure on which the Council may hold public deliberations (5229/1/04 + 5294/04)


Le Conseil a adopté la liste des principaux actes législatifs qui devraient faire l'objet de délibérations publiques au cours de la présidence italienne.

The Council adopted a list of the main legislative acts scheduled for public deliberations under the Italian Presidency.


En même temps qu'il a modifié de la sorte son règlement intérieur, le Conseil a adopté la liste de débats publics pour le semestre de présidence danoise, laquelle contient, d'une part, quatorze questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision, et, d'autre part, cinq sujets importants pouvant faire l'objet d'un débat public concernant d'autres propositions législatives importantes.

At the same time as amending its Rules of Procedure, the Council has adopted the list of public debates for the six months of the Danish Presidency. This list comprises fourteen issues which the Council can debate publicly and which relate to the Commission’s most important legislative proposals under the codecision procedure. In addition to these, there are five important issues relating to other important legislative proposals that can be discussed publicly.


- la liste des questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission, conformément à la procédure de codécision;

- a list of issues which might be the subject of Council deliberations open to the public on the Commission's most important legislative proposals under the codecision procedure;


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