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4.7
CEME
CETMI
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Détachement de travailleurs
Fédération internationale des travailleurs du tabac
Main-d'oeuvre étrangère
Main-d'œuvre étrangère
Pauvres au travail
Petits salariés
Posté
Principe de l'égalité salariale
Salariés pauvres
Travailleur
Travailleur atteint d'invalidité
Travailleur ayant un handicap
Travailleur ayant une déficience
Travailleur ayant une limitation fonctionnelle
Travailleur communautaire
Travailleur d'équipes
Travailleur de poste
Travailleur de postes
Travailleur de quart
Travailleur de quarts
Travailleur détaché
Travailleur handicapé
Travailleur immigré
Travailleur infirme
Travailleur intracommunautaire
Travailleur invalide
Travailleur migrant
Travailleur posté
Travailleur à capacité réduite
Travailleur émigré
Travailleur étranger
Travailleur étranger détaché
Travailleurs pauvres
Travailleurs à bas salaire
Travailleurs à faible revenu
Travailleurs à faible salaire
Travailleurs économiquement faibles
Working poor

Traduction de «travailleur accomplit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]

worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]


travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]

migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]


travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]

posted worker [4.7] [ posting of workers ]


travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]

worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work


travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]

shift worker


Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes [ Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes | Union internationale des travailleurs d'hôtels, restaurants, cafés | Fédération internationale des travailleurs du tabac | Secrétariats internationaux des travailleurs de la boul ]

International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations [ IUF North America | International Union of Food and Allied Workers Associations | International Union of Hotel Restaurant and Bar Workers | International Federation of Tobacco Workers | International Secretariats of Bakery, Brewery and Meat Workers | International Union of Food and ]


travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor

working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers


Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981

Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.


Sur la base d’un contrat individuel de travail, un travailleur peut attraire son employeur soit devant les tribunaux de l’État membre où ce dernier a son domicile, soit dans un autre État membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail.

In matters relating to individual contracts of employment, employees may either sue their employer in the courts of the EU country where the employer is domiciled or in the courts of the EU country where the employee habitually works.


Saisie, en appel par M. Koelzsch, la cour d’appel de Luxembourg, a décidé de demander à la Cour de justice si, lorsque un travailleur accomplit son travail dans plusieurs pays, mais retourne systématiquement dans l’un d’entre eux, il faut considérer que la loi de ce pays a vocation à s’appliquer comme étant « la loi du pays où le travailleur accomplit habituellement son travail » au sens de la convention de Rome.

On appeal by Mr Koelzsch, the Cour d’appel de Luxembourg decided to refer a question to the Court of Justice as to whether, in the situation where an employee carries out his work in more than one country but returns systematically to one of them, the law of that latter country is to be regarded as being applicable as ‘the law of the country in which the employee habitually carries out his work’ within the terms of the Rome Convention.


Ainsi, lorsque les parties n’ont pas choisi la loi applicable, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur « accomplit habituellement son travail » ou, à titre subsidiaire, par la loi du pays où se trouve l’établissement de l’employeur quand le travailleur n’accomplit pas habituellement son travail dans un pays unique.

Thus, where the parties have not chosen the law to be applied, the contract of employment is governed by the law of the country in which the employee ‘habitually carries out his work’ or, in the alternative, if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business of the employer is situated.


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Ensuite, cet article édicte des critères de rattachement spécifiques qui sont, premièrement, celui du pays où le travailleur « accomplit habituellement son travail » et, deuxièmement, en l’absence d’un tel lieu, celui du siège de « l’établissement qui a embauché le travailleur ».

That article further lays down specific connecting criteria, which are, first, that of the country in which the employee ‘habitually carries out his work’ and, second, in the absence of such a place, that of the country ‘in which the place of business through which [the employee] was engaged is situated’.


Ainsi, lorsque l’employeur est domicilié hors du territoire de l’Union européenne, le travailleur peut l’attraire en justice devant les juridictions de l’État membre dans lequel se trouve « l’établissement » de cet employeur où l’employé accomplit son travail.

Thus where the employer is domiciled outside the EU, the employee may sue him in the courts of the Member State in which the employer’s ‘establishment’ in which the employee works is situated.


Dès lors, lorsqu’il exerce ses activités dans plus d’un État contractant, la convention doit être lue comme garantissant l’applicabilité du premier critère qui renvoie à la loi de l’État dans lequel le travailleur, dans l’exécution du contrat, s’acquitte de l’essentiel de ses obligations à l’égard de son employeur et ainsi à la loi du lieu dans lequel ou à partir duquel le travailleur exerce effectivement ses activités professionnelles et, en l’absence d’un centre d’affaire, à la loi du lieu où celui-ci accomplit la majeure partie de ...[+++]

Consequently, in the case where the employee carries out hisactivities in more than one Contracting State, the Convention must be construed as guaranteeing the applicability of the first criterion referring to the law of the State in which the employee, in the performance of the contract, performs the greater part of his obligations towards his employer and thus to the law of the place in which or from which the employee actually carries out his working activities and, in the absence of such a centre of activities, to the law of the place where the employee carries out the greater part of his activities.


Sur la base d’un contrat individuel de travail, un travailleur peut attraire son employeur soit devant les tribunaux de l’État membre où ce dernier a son domicile, soit dans un autre État membre devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail.

In matters relating to individual contracts of employment, employees may either sue their employer in the courts of the EU country where the employer is domiciled or in the courts of the EU country where the employee habitually works.


a) devant le tribunal du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail ou devant le tribunal du dernier lieu où il a accompli habituellement son travail, ou

(a) in the courts for the place where the employee habitually carries out his work or in the courts for the last place where he did so, or


soit la loi du pays où le travailleur accomplit habituellement son travail.

the law of the country in which the employee habitually carries out his work.


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