Traduction de «Competenza orizzontale » (Italien → Français) :

compétence géographique | compétence ratione loci | compétence territoriale

compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

compétence de l'UE [ compétence CE | compétence communautaire | compétence de l'Union européenne | compétence de la Communauté ]

scieur à la scie alternative horizontale | scieuse à la scie alternative horizontale

conducteur de fraiseuse horizontale | conductrice de fraiseuse horizontale

domaine de compétence | domaine d'activité | champ d'exercice

entente horizontale [ intégration horizontale ]

compétence au fond | compétence quant au fond

Protocole nº 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier

Ces deux institutions de prêt ont de l'expérience en matière de préparation et de mise en oeuvre de projets. La Commission les a donc rencontrées régulièrement, tant au niveau horizontal, afin de coordonner les questions politiques et méthodologiques relatives à la stratégie de programmation et de mise en oeuvre des projets, qu'au niveau national.

- L'UE devrait définir une politique spatiale européenne sous forme d'une politique horizontale de l'Union (utile à toutes les autres politiques de l'Union). La responsabilité en matière spatiale devrait constituer une compétence clairement attribuée à la Commission européenne.

233. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle s ...[+++]ubventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;

234. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle s ...[+++]ubventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;