Traduction de «Contropartita d'accordo » (Italien → Français) :

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

fonds de contrepartie

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)

accord de crédit croisé | accord de swap

Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'én ...[+++]ergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

contribuer à la conclusion d'un accord officiel

En contrepartie de l'utilisation de cette zone de pêche, l'Union européenne va financer le secteur de la pêche de Madagascar à hauteur de 700 000 EUR par an et par une autre contribution générale de quelque 866 250 EUR pendant les deux premières années de l'accord et 787 500 EUR durant les deux dernières années.

Au total, l'accord prévoit une contribution de 6 107 500 EUR de l'Union européenne à la République de Madagascar au cours des quatre années de validité de l'actuel accord de partenariat.

7. Après une suspension telle que prévue au paragraphe 6, le paiement de la part de la contrepartie financière relative à l'appui sectoriel ne reprend qu'après consultation et accord des deux parties et lorsque les résultats de la mise en œuvre de l'appui sectoriel sont conformes à la programmation arrêtée par la Commission mixte.

1. La mise en œuvre du présent protocole, y compris le paiement de la contrepartie financière, peut être suspendue de manière unilatérale par l'une des parties en cas de non respect des conditions énumérées à l'article 3 de l'accord et à l'article 3 du présent protocole, ainsi que dans les cas et conditions suivants: