Traduction de «Corrispondenza » (Italien → Français) :

4. fait observer avec une vive inquiétude que, depuis les années 1980, le commerce des épouses achetées par correspondance s'est développé à une vitesse alarmante; remarque avec inquiétude qu'il existe plusieurs cas documentés de femmes ayant été attaquées et/ou assassinées après avoir épousé un homme dans le cadre d'un "mariage par correspondance"; déplore le fait qu'un nombre important de jeunes filles mineures apparaissent sur les sites internet d'"achat d'épouses par correspondance" et souligne que cela doit être considéré comme des cas d'exploitation d'enfants lorsque les enfants sont utilisés à des fins sexuelles;

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.

Le publipostage consistant uniquement en matériel de publicité ou de marketing et contenant un message identique, à l’exception du nom, de l’adresse et du numéro d’identification du destinataire, peut être considéré comme un envoi de correspondance.

- à partir du 1er janvier 2003, seuls peuvent être réservés à des prestataires du service universel des services d'envois de correspondance intérieure et de correspondance transfrontière entrante d'un poids maximum de 100 grammes (ou jusqu'à trois fois le tarif public applicable à un envoi de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie la plus rapide);

Enfin, il existe une nécessité pressante de faire correspondre véritablement les créneaux avec les plans de vol, pour éviter des utilisations abusives des créneaux et garantir la conformité avec le règlement; en effet, il semble que la concordance entre les plans de vol et les créneaux est rarement vérifiée de manière systématique, bien que le règlement prévoie cette possibilité.

(17) Dans la Communauté, les envois de correspondance ordinaires de 50 à 350 grammes représentent, en moyenne, environ 16% de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel, dont 9% pour des envois de correspondance ordinaires de 100 à 350 grammes. Les envois de correspondance transfrontière sortante en dessous de la limite de 50 grammes représentent, en moyenne, environ 3% de la totalité des recettes postales des prestataires du service universel.