Traduction de «Data limite » (Italien → Français) :

date limite de conservation d'un aliment composé

date limite de traitement

gabarit de chargement | gabarit de chargement ferroviaire | gabarit d'encombrement | gabarit d'encombrement limite | gabarit des véhicules

hauteur limite de franchissement d'obstacles

limite de transport (1) | limite de débardage (2)

résidu de médicament [ limite maximale de résidus | niveau maximal de résidus | résidu de médicament vétérinaire ]

zone de pêche [ limite de pêche ]

prix d'écluse

kg ou tonnes d'aliments ayant dépassé la date limite de vente, mais pas la date limite de consommation, donnés à des associations caritatives.

3. Un participant à un système de règlement de titres qui ne livre pas les instruments financiers visés à l'article 5, paragraphe 1, au participant récepteur à la date de règlement convenue fait l'objet d'une opération de rachat d'office, lors de laquelle ces instruments sont achetés sur le marché dans un délai de quatre jours après la date convenue à laquelle le règlement est dû et livrés au participant récepteur, et se conforme aux mesures contraignantes visées au paragraphe 4.

7 bis. S'il est impossible, pour les substances actives couvertes par l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 470/2009, d'établir une limite maximale de résidus conformément à l'article 9 dudit règlement au moment de l'inscription de la substance active à l'annexe –I, ou si une limite établie en vertu de l'article 9 dudit règlement doit être modifiée, la limite maximale de résidus est établie ou modifiée conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement précité et sur la base d'une demande soumise par le titulaire potentiel de l'autorisation ou son représentant conformément à l'article 3 de ce même règlement ...[+++].

'date limite de consommation«: la date avant laquelle une denrée alimentaire doit être consommée; passée cette date, il est interdit de proposer la denrée aux consommateurs ou de la transformer;