Traduction de «Decreto di sospensione » (Italien → Français) :

décision de suspension | ordonnance de suspension

Décision no. 78, du 22 février 1973, concernant l'interprétation de l'article 7 paragraphe 1 alinéa a) du règlement CEE no. 574/72, relatif aux modalités d'application des clauses de réduction ou de suspension

concours de motifs de suspension

charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension

décret législatif royal

décret sur les machines à sous

suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

tester les systèmes de voltige d'artistes

14. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597 qui impose la suspension provisoire des activités de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme et demande la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent mener leurs activités en toute liberté;

16. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597 qui impose la suspension provisoire des activités de dix organisations de défense des droits de l'homme et recommande la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent mener leurs activités en toute liberté;

14. demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose à dix associations de défense des droits de l'homme la suspension provisoire de leurs activités, et la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités;

10. demande que le projet de loi sur les ONG soit mis en conformité avec les principes internationaux et les obligations du Burundi et que des garanties soient apportées quant au respect du droit de manifestation pacifique et à l'usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité du pays; demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose la suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités; dénonce le sort réservé à Pierre-Claver Mboni ...[+++]mpa, militant des droits de l'homme qui avait été arrêté en 2014 pour avoir critiqué l'armement de jeunes Burundais et l'envoi de ceux-ci en République démocratique Congo pour y subir un entraînement militaire, qui a été grièvement blessé par balles à Bujumbura le 3 août 2015 et dont le gendre a été assassiné en octobre 2015;