Traduction de «Dipendenza nazionale » (Italien → Français) :

Afin de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme, la législation nationale doit prévoir un examen minutieux de la situation personnelle des demandeurs concernés, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen, ainsi que l'indique le considérant 6.

En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles ...[+++] que leur dépendance pécuniaire ou physique envers ce citoyen.

Au stade actuel de libéralisation du marché européen du transport ferroviaire, l'obligation légale de constituer un regroupement international, le fait que l'accès aux réseaux ferroviaires nationaux dépend de transporteurs nationaux verticalement intégrés et la nécessité d'assurer les services de traction dans différents États membres forment une combinaison quasi insurmontable d'obstacles techniques, juridiques et économiques à l'entrée sur ce marché.

SOULIGNE que des mesures d'efficacité énergétique dans les secteurs industriel, privé et tertiaire ainsi que dans les transports peuvent contribuer à rendre les économies des États membres moins vulnérables face aux facteurs extérieurs, notamment face à la dépendance vis-à-vis du pétrole, et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de politique énergétique, à savoir la sécurité de l'approvisionnement énergétique, la compétitivité et la protection de l'environnement;

En fait, cette option permettrait aux autorités chargées de l'exécution des lois d'adresser directement une demande aux fournisseurs de services situés dans leur pays (et pratiquant la même langue, ce qui est un avantage), leur évitant donc de devoir s'adresser techniquement au pays où est située la station terrestre.

6. Le Conseil est conscient que dans certaines régions en développement, des problèmes tels que la faiblesse de l'intégration nationale, l'insuffisance d'infrastructures adéquates, la pression démographique, des recettes publiques dépendantes des tarifs douaniers et la fragilité du secteur financier peuvent constituer des handicaps spécifiques.