6. Il personale del contraente o subcontraente che, per l'esecuzione di un contratto classificato, necessita dell'accesso ad informazioni classificate CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL o SECRET UE/EU SECRET ottiene un nulla osta di sicurezza personale (PSC) dalla rispettiva NSA, DSA o da altra autorità di sicurezza competente secondo le disposizioni legislative e regolamentari nazionali e le norme minime figuranti nell'allegato I.
6. Lorsque les membres du personnel d'un contractant ou d'un sous-traitant doivent, en raison de leurs fonctions aux fins de l'exécution d'un contrat classifié, accéder à des informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou SECRET UE/EU SECRET, l'ANS/ASD ou toute autre autorité de sécurité compétente leur délivre une habilitation de sécurité du personnel (HSP), conformément aux dispositions législatives ou réglementaires nationales et dans le respect des normes minimales de sécurité définies à l'annexe I.