Traduction de «Nuovo saldo » (Italien → Français) :

12. relève que toutes les régions, y compris celles d'émigration, possèdent des atouts spécifiques dans un certain nombre de domaines; invite les États membres, dans le cadre de leur politique, à donner la priorité aux stratégies qui permettent à ces régions d'exploiter pleinement leur propre potentiel de développement, étant donné que l'expérience montre que cette démarche peut stimuler les acteurs économiques et sociaux locaux et régionaux, rendant ainsi les régions d'émigration de nouveau plus attractives et inversant de ce fait les tendances migratoires; fait observer l'importance du FSE dans ce contexte et appelle de ses vœux des ...[+++]programmes intégrés à l'échelle régionale de sorte que le Fonds européen de développement régional, le FSE, la politique agricole commune et la politique en matière d'environnement soient davantage coordonnés, de sorte qu'il soit possible de mieux satisfaire les besoins des régions rurales, et estime que toutes les mesures de la politique de cohésion doivent viser l'obtention de résultats en matière de développement durable, d'éradication de la pauvreté, de compétitivité, d'emploi et dans d'autres domaines figurant parmi les objectifs de la stratégie Europe 2020; demande que la politique de cohésion soit subordonnée aux résultats et que des objectifs mesurables ainsi que des indicateurs de résultats soient fixés afin de permettre une évaluation en continu; appelle de ses vœux une évaluation et un contrôle des résultats enregistrés par l'affectation de crédits au titre du FSE;

Art. 21 bis (nouveau) – Soldes des exercices précédents

Cela signifie que sur le nouveau total de 245 400 000 euros, une tranche de 150 600 000 euros sera versée en 2006, le solde de 94 800 000 euros étant versé et budgétisé en 2007.

Le nouveau mécanisme devrait prévoir la création d’une ligne budgétaire ad hoc «soldes des exercices précédents» dans la partie "dépenses" du budget, en dehors du cadre financier.

Le requérant rappelle à cet égard sa lettre du 6 février 2003 adressée au secrétaire général (voir point 39 ci-dessus), qui comportait un nouveau décompte, selon lequel les dépenses au titre de l’indemnité de secrétariat justifiées s’élevaient désormais à 191 860 euros, à savoir 138 741 euros justifiés par les éléments annexés à ladite lettre s’ajoutant aux 53 119 euros déjà justifiés par l’audit, de sorte que le solde à rembourser au Parlement s’élevait à 50 722 euros.

Le Conseil prend acte de l'amélioration prévue du solde budgétaire sous-jacent de plus de 0,5 % du PIB par an en moyenne jusqu'au terme du nouveau programme, excepté en 2005 en raison de l'introduction de réformes fiscales; il note que les comptes publics en termes sous-jacents devraient être au moins proches de l'équilibre d'ici à 2006.