Le pene dovrebbero essere più severe quando il reato viene commesso contro persone vulnerabili per ragioni di età, genere, gravidanza, condizioni di salute o disabilità, e devono tener conto dei casi in cui la vittima ha subito torture, la somministrazione forzata di stupefacenti o medicinali, stupri o altre forme gravi di violenza psicologica, fisica e sessuale.
Les peines devraient être alourdies lorsque le délit vise des personnes vulnérables du fait de leur âge, de leur sexe, d’une grossesse, de l’état de santé ou d’un handicap. Il faut prêter toute l’attention qui s’impose aux victimes qui ont été soumises à la torture, se sont vues administrer de force des drogues ou des médicaments, aux victimes de viols et aux personnes ayant été soumises à toute autre forme grave de sévices psychologiques, physiques ou sexuels.
