Traduction de «accordo unanime » (Italien → Français) :

unanimité [ vote à l'unanimité ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

accord de crédit croisé | accord de swap

Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Accord du 28 novembre 2007 sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre le Gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en oeuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'én ...[+++]ergie de fusion au territoire de la Confédération suisse

contribuer à la conclusion d'un accord officiel

En dépit des efforts importants déployés par la Présidence du Conseil, il a été constaté, à l'issue du Conseil «Competitivité» du 10 novembre 2010, qu'aucun accord unanime n'avait pu être trouvé sur les modalités de traduction[13].

En dépit des efforts importants déployés par la Présidence du Conseil, il a été constaté, à l’issue du Conseil «Compétitivité» du 10 novembre 2010, qu’aucun accord unanime n’avait pu être trouvé sur les modalités de traduction[13].

Une chose encore: s’il n’y a pas d’accord à l’unanimité – et, pour l’instant, je pense qu’il n’y aura pas d’accord à l’unanimité – nous pouvons recourir à la solution de la coopération renforcée.

12. se déclare de nouveau convaincu que l'objectif de l'instauration en Europe d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés pourrait aussi être atteint grâce aux mécanismes de la coopération renforcée si les États membres ne parvenaient pas à dégager un accord unanime; souligne que le mécanisme de la coopération renforcée, qui est certes moins souhaitable qu'un accord unanime des États membres, permettrait à la grande majorité des États membres de progresser sur la voie d'un cadre commun de la fiscalité des entreprises dans le marché intérieur, tout en offrant aux États membres no ...[+++]n participants la possibilité de s'y associer ultérieurement; est d'avis que cette question est encore plus importante pour la zone euro et prie instamment les États membres de cette zone d'accentuer leurs efforts pour progresser dans ce domaine;