Traduction de «appartenenti al settore pubblico » (Italien → Français) :

personnel de la fonction publique

prestataire du secteur public (1) | prestataire de droit public (2) | prestataire de formation public (3)

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

dette publique

entreprise publique [ entreprise de l'État | entreprise nationalisée | secteur public ]

Organe de coordination de la coopération terminologique dans le secteur public [ CoTerm ]

normes comptables internationales pour le secteur public (1) | international public sector accounting standards (2) [ IPSAS ]

Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et ...[+++]privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.

20. rappelle, de ce fait, qu'il convient de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, et de prévoir des modèles différents pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité;

20. rappelle, de ce fait, qu'il convient de distinguer les œuvres relevant du domaine public et les œuvres sous droits, y compris les œuvres orphelines et les œuvres épuisées, et de prévoir des modèles différents pour chacune d'elles et adaptés à chaque secteur d'activité;

19. précise en outre que, si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public, il ne se limite pas à cette seule catégorie;