Traduction de «costi di infrastruttura » (Italien → Français) :

coûts d'infrastructure des transports (1) | coûts d'infrastructure (2)

infrastructure de la recherche sur le cancer (1) | recherche sur le cancer (2)

coûts de l'équipement | dépenses d'équipement

infrastructure économique

répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

frais | frais généraux | frais indirects

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

En ce qui concerne les coûts d'infrastructure du système, la Commission fournit une estimation des coûts d'infrastructure du système. Celle-ci s'élève à 3,4 milliards d'euros pour la période 2007-2013.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.

4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période de trois ans maximum , présentent, sur une période de deux ans maximum, au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les subventions non remboursables provenant de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, les avances de l'État le finance ...[+++]ment, sur des bases durables, des renouvellements d'actifs à long terme .

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.