Traduction de «livello di massima piena » (Italien → Français) :

La Commission propose que, d'ici 2015, les stocks soient exploités à des niveaux qui assurent le «rendement maximal durable», défini comme le volume de capture le plus élevé qui peut être réalisé sans danger année après année en maintenant la taille de la population à un niveau de productivité maximale.

Ces dispositions doivent être mises en œuvre au niveau national de manière transparente et non discriminatoire.

C'est à ce niveau que les compétences de base sont pleinement acquises.

Tout en maintenant le rôle central des GOPE dans la coordination de la politique économique et le rôle spécifique des lignes directrices pour l'emploi pour la définition des principes et des modalités de la coordination dans le domaine de la politique de l'emploi, qui cadreront pleinement avec les GOPE, la complémentarité de ces instruments sera accrue et les messages fondamentaux auront plus de force.

En outre, elles conviennent d'un renforcement des activités fonctionnelles de la Commission mixte Union européenne-Amérique centrale, qui est chargée du suivi des relations de coopération et de commerce entre les sessions ministérielles, sur la base des orientations dégagées par les ministres, et qui se réunira dorénavant au niveau plénier, en principe tous les dix-huit mois, ainsi qu'au niveau de la sous-commission mixte, en principe tous les neuf mois.

6. Rapport sur la finalité et les mesures d'application du retrait exceptionnel des terres de la production Monsieur Fischler déclare que le rapport sera disponible sous peu et suggère de l'examiner à l'occasion de la réunion spéciale du Conseil en avril. 7. Pénalités applicables en cas de dépassement de la quantité maximum garantie La question a été mise à l'ordre du jour à la demande de l'Allemagne que l'interprétation donnée à l'accord réalisé au Conseil ne satisfait pas. Selon cet accord, les pénalités continuent à s'appliquer à un pays ayant dépassé une fois sa QMG aussi longtemps que la QMG de l'UE est dépassée (même si, ensuite, l ...[+++]e pays a réduit sa production pour la ramener dans les limites de sa QMG).