Traduction de «mancata risposta » (Italien → Français) :

absence de réponse | non-réponse | sans réponse

rappel automatique en cas de non réponse | rappel programmé en cas de non réponse | renouvellement d'appel en cas de non réponse

renvoi conditionnel | renvoi en cas de non réponse

défaut de réponse

défaillant | passager défaillant | défaillance

déviation des appels sans réponse | renvoi des appels sans réponse

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

réponse immunitaire | réponse immune

mesure d'intervention en cas de sinistre | mesure d'intervention en cas de catastrophe | intervention en cas de sinistre | intervention en cas de catastrophe

Au besoin, le coordonnateur IMI ou les autorités centrales concernées peuvent contribuer à la recherche d'une solution aux difficultés que les autorités des États membres peuvent rencontrer lorsqu'elles utilisent l'IMI, y compris en l'absence de réponse à une demande d'informations ou s'il n'est pas possible de parvenir à un accord sur la prolongation du délai de réponse.

L'absence de réponse équivaut à une confirmation de l'authenticité du document public ou de sa copie certifiée conforme.

Dans les cas visés à l’article 1er, paragraphe 2, de l’annexe IX du statut, l’absence de réponse de la part de l’institution, de l’organe ou de l’organisme dans un délai d’un mois à la demande du directeur général de différer l’exécution de l’obligation d’inviter la personne concernée à présenter ses observations est réputée constituer une réponse affirmative.

25. rappelle qu'en 2012, le Médiateur a présenté un rapport spécial au Parlement, qui concernait le fait que la Commission n'a pas abordé un conflit d'intérêts lors du traitement de l'extension de l'aéroport de Vienne, l'absence d'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre de cette extension et l'absence de procédures de recours à disposition des personnes qui se sont plaintes du projet de construction et de l'absence d'EIE; reconnaît l'opportunité d'un tel rapport étant donné les questions concernées; rappelle que ce rapport spécial était l'occasion pour la commission des pétitions de formuler des propositions orienté ...[+++]es vers l'avenir pour la révision actuelle de la directive EIE ainsi que pour un droit administratif de l'Union;