Traduction de «opera pubblica » (Italien → Français) :

ouvrage public (1) | ouvrage d'intérêt public (2)

Travaux Publics | T.P. [Abbr.]

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

bois à ouvrer | bois de service | bois d'oeuvre | bois d'oeuvre et d'industrie

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique

ouvrage de prise d'eau | ouvrage en tête de dérivation

M. considérant que l'objectif des parties aux négociations est d'étendre l'ACAC aux partenaires commerciaux qui sont des pays en développement et des pays émergents; considérant que certains partenaires commerciaux importants ont affirmé au Conseil des ADPIC de l'OMC que l'ACAC risque d'être contraire à l'accord de l'OMC sur les ADPIC et à d'autres accords de l'OMC, de mettre en danger la réglementation et les procédures de l'OMC en opérant hors de son cadre juridique, de saper l'équilibre entre droits, obligations et marges de manœuvre qui avait été réglé soigneusement durant les négociations de divers accords à l'OMC, de biaiser le commerce ou de dresser des obstacles et de réduire les marges obtenues dans les ADPIC et la déclaration de ...[+++]Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé, notamment pour la santé publique et le commerce des médicaments génériques,

M. considérant que l'objectif des parties aux négociations est d'étendre l'ACAC aux partenaires commerciaux qui sont des pays en développement et des pays émergents; considérant que certains partenaires commerciaux importants ont affirmé au Conseil des ADPIC de l'OMC que l'ACAC risque d'être contraire à l'accord de l'OMC sur les ADPIC et à d'autres accords de l'OMC, de mettre en danger la réglementation et les procédures de l'OMC en opérant hors de son cadre juridique, de saper l'équilibre entre droits, obligations et marges de manœuvre qui avait été réglé soigneusement durant les négociations de divers accords à l'OMC , de biaiser le commerce ou de dresser des obstacles et de réduire les marges obtenues dans les ADPIC et la déclaration de ...[+++] Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé, notamment pour la santé publique et le commerce des médicaments génériques,

Dans la mesure où la directive n’a pas été respectée par les responsables de ces travaux publics, les droits et intérêts légitimes des citoyens de Madrid, les citoyens européens de Madrid, ont été lésés.

Le cadre juridique établi par le législateur communautaire pour l'établissement et la mise en œuvre du TLD ".eu" est basé sur deux textes juridiques, le Règlement (CE) n° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 sur la mise en œuvre du TLD ".eu", ci-après le Règlement cadre, et le Règlement de la Commission (CE) No 874/2004 du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement[6], ci-après les règles de politique d'intérêt général ou PPR (Public Policy Rules en angla ...[+++]is).