Traduction de «precedente » (Italien → Français) :

La Commission a en effet considéré que Saint-Gobain s’est rendu coupable de récidive, du fait que cette entreprise avait déjà fait l’objet de décisions de la Commission pour des infractions similaires en 1984 et 1988 .

Le gros des étudiants ayant effectué un stage Erasmus faisait des études en sciences sociales, de commerce ou de droit (26,6 %); puis venaient les étudiants en sciences humaines et en arts (17,1 %), qui représentaient la plus forte population de stagiaires au cours de l’année universitaire précédente, et ensuite les jeunes faisant des études agricoles ou vétérinaires (15,4 %), dont le nombre était huit fois supérieur à celui de l’année antérieure.

5. Lorsque l'exigence de marge de solvabilité calculée conformément aux paragraphes 2 à 4 est inférieure à l'exigence de marge de solvabilité de l'exercice précédent, l'exigence de marge de solvabilité est au moins égale à celle de l'exercice précédent, multipliée par le rapport entre le montant des provisions techniques pour sinistres à payer à la fin de l'exercice précédent et leur montant au début de l'exercice précédent.

Moyennant cette injonction, la Commission compte recevoir des informations suffisantes pour établir si le système de financement des organismes publics de radiodiffusion doit être considéré comme antérieur à la signature du traité CE (dans le cas de la France et de l'Italie) ou à l'adhésion à la Communauté (dans le cas de l'Espagne).

Ainsi, une législation nationale peut, comme en l'espèce au principal, prévoir que le congé de maternité commence soit à la date notifiée par l'intéressée à son employeur en tant que date à laquelle elle entend faire commencer sa période d'absence, soit le premier jour après le début de la sixième semaine précédant la semaine présumée de l'accouchement auquel l'employée est entièrement ou partiellement absente de son travail en raison de sa grossesse, si cette date est antérieure à la première.

De même l'environnement et la qualité de la vie font l'objet d'interventions importantes, car des carences dans ces domaines risqueraient de freiner le processus de développement; - diminue en part relative la part des interventions consacrées au désenclavement, pour tenir compte des améliorations apportées en la matière au cours de la période précédente, et de l'effort exeptionnel fait dans ce domaine entre 1989-1993; - maintient au même niveau en valeur relative (mais avec un doublement en valeur absolue), les dépenses en faveur des équipements de base que sont l'eau et l'énergie, par rapport au CCA précèdent.