Traduction de «prezzo sovvenzionato » (Italien → Français) :

prix de soutien | prix subventionné

prix manipulé | prix non commercial

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prix global (1) | prix total (2)

prix dérisoire | prix sacrifié | vil prix

remboursement du prix de revient

prix global

prix des pièces

À la suite de la communication des conclusions définitives, la CISA a une nouvelle fois allégué que l'industrie de l'Union mettait les produits ARO à la disposition de ses entreprises liées en aval à un prix "subventionné", permettant à celles-ci de vendre moins cher que leurs concurrents sur le segment en aval.

Premièrement, la création, dans les pays, de stocks de céréales à mettre à disposition des éleveurs à un prix subventionné immédiatement.

Le tarif actuel ne correspond plus aux conditions du marché: c'est un prix subventionné, financé par une taxe imposée aux consommateurs d'électricité. Alcoa achète son électricité à ENEL et l'État italien lui rembourse la différence entre le prix d'achat contractuel et le tarif historique qui n'a que très faiblement varié avec le temps.

«établissement d’hébergement touristique», une unité d’activité économique au niveau local, telle que définie à l’annexe du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté (7), qui fournit, à titre payant – quoique le prix puisse être partiellement ou entièrement subventionné –, les services d’hébergement de courte durée décrits dans les groupes 55.1 (hôtels et hébergement similaire), 55.2 (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée) et 55.3 (terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs) de la N ...[+++]ACE Rév. 2;