La maggior parte degli Stati membri ha optato per una procedura a fase unica in cui la decisione di rimpatrio e la decisione di allontanamento sono emesse in un unico atto (amministrativo); soltanto nove Stati membri (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) hanno adottato una procedura in due fasi.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.