Traduction de «quota parte » (Italien → Français) :

quote-part de transit

part de fonds commun de placement

certificat de droit de vote | certificat d'investissement | CI [Abbr.]

part de copropriété | quote-part

part de fonds de placement (1) | certificat de fonds de placement (2)

sans modification de la quote-part des prélèvements publics (1) | non-influence sur les prélèvements de l'Etat (2) | sans modification de la quote-part de l'Etat (3)

quota agricole [ quota laitier ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

cordiste nacelliste | ouvrier cordiste | spécialiste des travaux en hauteur du bâtiment | spécialiste des travaux sur cordes du bâtiment

Le 3 septembre 2015, le conseil des gouverneurs a décidé, en principe, d'augmenter la limite de détention par code ISIN, au titre du PSPP, de 25 % à 33 %, à condition de vérifier, au cas par cas, que la détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de dettes.

À titre d'exception, la limite de détention par code ISIN est fixée à 25 %, pour les titres de créance négociables éligibles contenant une clause d'action collective (CAC) qui est différente de la clause type de la zone euro établie par le comité économique et financier et appliquée par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, mais passera à 33 % à condition de vérifier, au cas par cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de det ...[+++]tes».

À titre exceptionnel, la limite d'achat par émission est fixée à 25 %, pour chaque code ISIN, pour les titres de créance négociables éligibles comportant une clause d'action collective (CAC) différente du modèle de CAC applicable à la zone euro élaboré par le comité économique et financier et mis en œuvre par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité; toutefois, elle sera portée à 33 % après vérification, dans chaque cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN n'entraîne pas la détention, par les banques centrales de l'Eurosystème, d'une minorité de blocage lors ...[+++]de restructurations ordonnées de dettes.

Ceux-ci peuvent être par la suite vendus à des fournisseurs d’électricité ou à certains utilisateurs, lesquels sont tenus, sous peine de devoir s’acquitter d’un droit spécifique, de détenir un quota de certificats correspondant à une quote-part du total de leurs fournitures ou de leur consommation en électricité.