Si applica alla riscossione elettronica di tutti i tipi di diritti stradali, sull’intera rete stradale comunitaria urbana e interurbana, autostrade, in aree sensibili come le Alpi, strade principali o secondarie e altre opere come tunnel, ponti, traghetti.
Elle s’applique à la perception électronique de tous les types de redevances routières, sur l’ensemble du réseau routier communautaire, urbain et interurbain, sur les autoroutes, dans des zones sensibles telles que les Alpes, sur les routes de premier ordre ou d’ordre inférieur, et sur les ouvrages divers tels que tunnels, ponts, ou bacs.