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Allocation des pouvoirs
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Distribution du pouvoir
Division des pouvoirs
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Partage des compétences
Partage des pouvoirs
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Répartition des compétences
Répartition des pouvoirs
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «Distribution du pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
répartition des compétences [ répartition des pouvoirs | partage des compétences | partage des pouvoirs | distribution du pouvoir | division des pouvoirs | allocation des pouvoirs ]

distribution of jurisdictions [ distribution of powers | division of powers | allocation of powers | division of jurisdiction ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pouvoirs des autorités compétentes devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d’interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout instrument financier ou dépôt structuré qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d’intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF ou, en ce qui concer ...[+++]

Competent authorities’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of any financial instrument or structured deposit giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or commodities markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA or, for structured deposits, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament ...[+++]


Dans le secteur de la grande distribution, les PME sont particulièrement pénalisées par les abus de position dominante commis par les grands groupes de distribution qui, tirant parti de leur pouvoir de négociation élevé et contre toutes les règles de concurrence, recourent, dans le cadre de leurs tractations, à des pratiques abusives qui continuent de détruire les petits producteurs et le petit commerce et à conditionner les choix et les intérêts des consommateurs.

In the large-scale retail sector, SMEs are particularly affected by abuses of dominant positions by large retailers which, in taking advantage of their greater bargaining power and acting against all competition rules, use abusive negotiating practices which continue to destroy small producers and businesses and to influence consumer choices and interests.


À nos yeux, vu que les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones ont été reconnus dans la Constitution, il faut rajuster et réviser les dispositions datant de 1867 et énoncées aux articles 91 et 92 en ce qui concerne la distribution des pouvoirs, et qui font que les peuples des Premières nations ont été exclus de l'accord touchant le partage des pouvoirs.

The fact that treaty and Aboriginal rights are recognized therein, we believe, requires an adjustment and rethinking around what happened in 1867 and with the division of powers in sections 91 and 92, which left First Nations people out of the power-sharing arrangement.


Un État membre devrait pouvoir, en matière de fourniture d’informations, maintenir ou adopter des dispositions plus strictes qui peuvent être imposées aux distributeurs de produits d’assurance exerçant leurs activités de distribution d’assurances sur son territoire, indépendamment des dispositions en vigueur dans leur État membre d’origine, à condition que ces dispositions plus strictes soient conformes au droit de l’Union, y compris la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .

A Member State should be able to maintain or adopt more stringent provisions in the area of information provision which may be imposed on insurance distributors independently of the provisions of their home Member State where such distributors are pursuing insurance distribution activities on that Member State’s territory, provided that those more stringent provisions comply with Union law, including Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council .


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Il s'agit de termes techniques. L'article 91 figure à la partie VI de la Loi constitutionnelle, intitulée « Distribution des pouvoirs législatifs ». Le sous-titre est « Pouvoirs du Parlement ».

This is a term of art. Section 91 is under Part VI of the Constitution Act, Distribution of Legislative Powers, with the subheading Powers of the Parliament.


Dans la Communauté, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, de maîtriser la demande d'énergie et d'encourager la production d'énergies renouvelables, étant donné que la marge de manœuvre est relativement limitée pour pouvoir encore agir à court ou à moyen terme sur les conditions d'approvisionnement et de distribution d'énergie, que ce soit en créant de nouvelles capacités ou en améliorant le transport et la distribution.

In the Community there is a need for improved energy end-use efficiency, managed demand for energy and promotion of the production of renewable energy, as there is relatively limited scope for any other influence on energy supply and distribution conditions in the short to medium term, either through the building of new capacity or through the improvement of transmission and distribution.


(11) Pour ne pas imposer une charge administrative et financière disproportionnée aux petites entreprises de distribution, les États membres devraient pouvoir, le cas échéant, les exempter des exigences légales relatives au découplage de la distribution.

(11) To avoid imposing a disproportionate financial and administrative burden on small distribution companies, Member States should be able, where necessary, to exempt such companies from the legal distribution unbundling requirements.


Les partenaires sociaux, les universités et les médias devront également faire usage de cet instrument pour arriver à une représentation et à une distribution des pouvoirs véritablement démocratiques.

The social partners, universities and the media will also have to use this tool to obtain true democratic representation and distribution of power.


La modification de la distribution des pouvoirs et la reconnaissance du concept de société distincte exigent le consentement de sept provinces représentant 50 p. 100 de la population canadienne.

Changes in the distribution of powers and the concept of distinct society require the consent of 7-50 - seven provinces having 50 per cent of the population.


Il y a également le pouvoir de mettre en oeuvre des traités, mais il faut être très prudent parce qu'il n'y a pas de distribution des pouvoirs, en tant que telle, qui porte sur la mise en oeuvre des traités adoptés et ratifiés par le gouvernement fédéral.

There is also the power to implement treaties, but here one must be careful because there is no allocation of powers, strictly speaking, dealing with the implementation of treaties adopted and ratified by the federal government.




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Distribution du pouvoir ->

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