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Acte réglementaire
Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Autonomie réglementaire
Bonnes pratiques réglementaires
Comité de surveillance réglementaire du LEI
Compétence du Parlement
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Instrument de nature réglementaire et non réglementaire
Instrument réglementaire et non réglementaire
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
PPP
Partie réglementaire
Piste par pouce
Piste réglementaire
Piste standard
Pistes au pouce
Pistes par pouce
Politique réglementaire
Pouvoir du Parlement
Prescriptions règlementaires
Qualité de la réglementation
REFIT
Rencontre réglementaire
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «piste réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument


piste par pouce | pistes au pouce | pistes par pouce | PPP [Abbr.]

tracks per inch | TPI [Abbr.]


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]


compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On y trouve un pouvoir réglementaire étendu et amélioré sur plusieurs plans: recherche et collecte de données; processus d'évaluation du risque suivant plusieurs pistes; prévention de la pollution; quasi-élimination des substances; réduction des déchets et plan de préparation d'urgence; nécessité de faire rapport de toute nouvelle activité conséquente; plus grande insistance sur l'approche écologique; approche dite de la liste inversée pour les immersions en mer; nouvelles dispositions relatives à la pollution transfrontalière ...[+++]

It contains expanded and improved regulatory authority in numerous areas: research and data collection; the multi-track risk assessment process; pollution prevention; virtual elimination; waste reduction and emergency preparation plans; requirements to report significant new activities; more emphasis on an ecosystem approach; a reverse listing approach for ocean dumping; new provisions for international water, vehicle emissions, and economic instruments; an expanded authority to regulate nutrients; the federal house; emergencies, fuels, and the import and export of waste, including solid wastes.


L’UE et les États-Unis ont également continué d’explorer des pistes en vue de parvenir à une plus grande compatibilité réglementaire dans certains secteurs clés: produits pharmaceutiques, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, automobile et produits chimiques.

The EU and the US also continued to explore ways of achieving greater regulatory compatibility in certain key industries: pharmaceuticals, cosmetics, medical devices, automotive, and chemicals.


Outre les éventuelles adaptations spécifiques des exigences relatives aux données sur la qualité ou l’efficacité/la sécurité, il a été proposé d’explorer aussi d’autres pistes pour réduire les coûts liés aux obligations réglementaires, dans le but de donner un coup de pouce aux thérapies innovantes.

In addition to possible specific adaptations of quality or efficacy/safety data requirements, it has been suggested that, to allow advanced therapies to kick off, alternative approaches to reduce regulatory costs should also be explored.


La Commission européenne étudie la manière d'atteindre cet objectif en privilégiant au moins deux pistes d'actions complémentaires: i) en réduisant la probabilité d'une défaillance bancaire à travers un renforcement de la surveillance macro- et microéconomique, une meilleure gouvernance d'entreprise et un durcissement des normes réglementaires, et ii) en veillant à ce que des outils appropriés assortis de ressources suffisantes soient disponibles pour assurer une résolution ordonnée et rapide de la défaillance au cas où celle-ci se pr ...[+++]

The European Commission is working to achieve this in at least two complementary ways: i) by reducing the probability of banking failure through stronger macro and micro-economic supervision, better corporate governance and tighter regulatory standards and; ii) by ensuring that, if in spite of these measures failure does occur, appropriate tools including sufficient resources are available for orderly and timely resolution.


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En particulier, les aérodromes qui ne sont pas ouverts au public et les aérodromes qui sont essentiellement utilisés pour l’aviation de loisir ou sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien autres que les vols effectués selon les règles de navigation aux instruments et qui comportent des pistes revêtues de moins de 800 m devraient rester sous le contrôle réglementaire des États membres sans que le présent règlement n’impose aux autres États membres l’obligation de reconnaître ces dispositions nationales.

In particular, aerodromes which are not open to public use and aerodromes mainly used for recreational flying or serving commercial air transport other than in accordance with instrument flight procedures and with paved runways of less than 800 metres, should remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


La présente communication définit des pistes pour éliminer les obstacles réglementaires et améliorer l’accès aux marchés afin de générer de la croissance et de créer des emplois.

This Communication sets out ways to remove regulatory obstacles and increase market access, to create growth and jobs.


Présenté hier à Manille aux ministres de l’ASEAN, le rapport suggère plusieurs pistes pour rapprocher l'UE et l'ASEAN : élargir l’accès au marché de l’UE, améliorer la protection des droits de la propriété intellectuelle en vue d’attirer les investisseurs, harmoniser certaines normes réglementaires de l’UE et de l’ASEAN pour faciliter les échanges.

The report, presented to ASEAN Ministers in Manila yesterday has suggested a range of avenues for bringing the EU and ASEAN closer together: widening access to the EU market, improving protection of intellectual property rights to help attract investment; aligning some of the EU and ASEAN's regulatory standards to make it easier for businesses to trade.


Le rapport propose différentes pistes pour rapprocher l’UE et les pays de l’ANASE: un plus large accès au marché communautaire, l’amélioration de la protection des droits de la propriété intellectuelle afin d'attirer les investissements et l’alignement de certaines normes réglementaires de l’UE et de l’ANASE afin de faciliter les échanges commerciaux des entreprises.

The report has suggested a range of avenues for bringing the EU and ASEAN closer together: widening access to the EU market, improving protection of intellectual property rights to help attract investment; aligning some of the EU and ASEAN's regulatory standards to make it easier for businesses to trade.


Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.

Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.


Sur le plan réglementaire, le gouvernement pourrait décider d'adopter un cadre réglementaire qui lui permettrait de gérer efficacement la mise en œuvre de la Partie VII. Cette piste mérite certainement d'être explorée.

At the regulatory level, the government could decide to adopt an effective regulatory framework for the implementation of Part VII. This avenue is certainly worth exploring.


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