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Ajourner une séance
Clore une séance
Droit au secret gouvernemental
Garder le secret sur
Garder un secret
Inviolabilité des secrets d'intérêt public
Lever la séance
Observer le secret
Privilège des communications entre client et avocat
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Secret d'intérêt public
Secret de la Couronne
Secret gouvernemental
Secret médical
Secret professionnel
Secret professionnel de l'avocat
Secret professionnel liant l'avocat à son client
Secret professionnel qui lie un avocat à son client
Session d'affichage
Session de bavardage-clavier
Session de chat
Session de clavardage
Session de cyberbavardage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Suspendre une séance
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs
Séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Séance d'affichage
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Séance de bavardage-clavier
Séance de chat
Séance de clavardage
Séance de communicati
Séance de cyberbavardage
Séance de photo
Séance de photographie
Séance de photographies
Séance de photos
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Séance photo
Séance photos
Séance secrète
Séance à huis clos
Taire le secret

Traduction de «séance secrète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
séance à huis clos [ séance secrète ]

secret session [ in camera sitting | secret sitting ]


séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo

photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op


droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental

Crown privilege | government privilege


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI

Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret

ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret


lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance

adjourn a meeting


session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat

chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session


secret professionnel [ secret médical ]

professional secret
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Journaux, 28 novembre 1944, p. 931. Avant l’ajournement de la Chambre la veille de la séance secrète, les députés ont envisagé diverses façons par lesquelles la Chambre pourrait tenir une séance en secret.

Journals, November 28, 1944, p. 931. Prior to the adjournment of the House on the day preceding the secret sitting, Members discussed various ways by which the House could conduct a sitting in secret.


Voir la partie du chapitre 9, « Les séances de la Chambre », consacrée aux séances secrètes.

See the section on secret sittings of the House in Chapter 9, “Sittings of the House”.


Voir la partie sur les séances secrètes dans le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».

See the section on secret sittings in Chapter 9, “Sittings of the House”.


La Chambre a aussi tenu une séance secrète à laquelle le ministre participait (Journaux, 28 novembre 1944, p. 931; Débats, 28 novembre 1944, p. 6863).

In addition, the House met in a secret session at which the Minister was present and participated (Journals, November 28, 1944, p. 931; Debates, November 28, 1944, p. 6634).


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Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


Tout juge doit, avant d'entrer en fonctions, devant la Cour de justice siégeant en séance publique, prêter serment d'exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.

Before taking up his duties each Judge shall, before the Court of Justice sitting in open court, take an oath to perform his duties impartially and conscientiously and to preserve the secrecy of the deliberations of the Court.


Tout juge doit, avant d'entrer en fonctions, devant la Cour de justice siégeant en séance publique, prêter serment d'exercer ses fonctions en pleine impartialité et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations.

Before taking up his duties each Judge shall, before the Court of Justice sitting in open court, take an oath to perform his duties impartially and conscientiously and to preserve the secrecy of the deliberations of the Court.


Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


Elle a organisé des séances « spéciales » ou « inhabituelles » à diverses fins : dans le seul but d’assister à une cérémonie de sanction royale; pour élire un Président; pour tenir une séance secrète; et pour entendre les allocutions de visiteurs de marque.

These “special” or “unusual” sittings have included: sitting for the sole purpose of attendance at the Royal Assent ceremony; sitting for the purpose of electing a Speaker; conducting a secret sitting; and sitting to hear addresses by distinguished visitors.


Lors de leur installation, les membres du Comité prennent l'engagement solennel, devant la Cour, en séance publique, d'exercer leurs fonctions en pleine impartialité et en toute conscience, de ne rien divulguer du secret des délibérations et de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'exercice de certaines fonctions ou à l'acceptation de certains avantages.

When taking up their duties members of the Committee shall, before the Court and in open court, give a solemn undertaking to perform their duties impartially and conscientiously ; to preserve the secrecy of the deliberations ; and, both during and after their term of office, to respect the obligations arising therefrom, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the discharge of certain duties or the acceptance of certain benefits.


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