Traduction de «Accordo culturale » (Italien → Français) :

Le protocole de coopération culturelle, annexé à l’accord de libre-échange avec la Corée, et dont les dispositions en matière de coproduction audiovisuelle seront en vigueur pour une durée initialement limitée à trois ans, est directement placé sous l’égide de cette Convention, et ne remet pas en cause la politique de l’Union européenne selon laquelle les négociations commerciales dans le domaine des services culturels et audiovisuels ne doivent pas porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union.

(16) Soutenant la même approche, et conscient du rôle particulier du secteur audiovisuel européen dans la défense du pluralisme culturel, d'une économie saine et de la liberté d'expression, le Parlement européen a, dans sa résolution du 18 novembre 1999, réaffirmé son engagement en faveur de la liberté d'action dans le domaine de la politique audiovisuelle convenue lors du cycle de l'Uruguay, et estimé que les règles de l'accord général sur le commerce dans les services (AGCS) concernant les services culturels, notamment dans le secteur de l'audiovisuel, ne sauraient pas davantage à l'avenir remettre en question la diversité et l' ...[+++]autonomie culturelle des parties contractantes de l'OMC.

I. Pour ce qui est de la coopération sociale et culturelle, le nouvel accord reprend pour l'essentiel les dispositions de l'accord actuel en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération ainsi que celles relatives aux prestations sociales accordées aux travailleurs des Parties employés légalement.

L'accord constitue un élément précurseur d'un nouveau partenariat économique, politique, social et culturel entre la Communauté et le Maroc. 1. POSSIBILITES DE PECHE L'accord fixe les possibilités de pêche octroyées à la Communauté, qui demeurent en général au même niveau que celles prévues dans l'accord conclu por 1988-92, auxquelles viennent s'ajouter des possibilités supplémentaires pour des activités spécifiques comme les pêcheries au chalut pélagique ou portant sur des espéces démersales, dont l'état des stocks ne présente pas de signes particuliers ...[+++] de risques de surexploitation.

ANNEXE Aspects essentiels de l'Accord euro-méditerranéen d'Association CE-Israël A. Le préambule mettra particulièrement l'accent sur : - l'importance que les parties attachent aux principes définis dans la Charte des Nations Unies, notamment au respect des droits de l'homme, des règles démocratiques et de la liberté économique, qui constituent le fondement même de l'accord; - la nécessité de renforcer la stabilité politique et le développement économique de la région en encourageant la coopération régionale; - la nécessité de créer, dans un cadre bilatéral et international, un dialogue politique régulier portant sur les problèmes d'in ...[+++]térêt commun; - la nécessité de poursuivre, dans l'intérêt des deux parties, un dialogue en matière scientifique, technique, culturelle, audiovisuelle et sociale.

I. Pour ce qui est de la coopération sociale et culturelle, le nouvel accord reprend pour l'essentiel les dispositions de l'accord actuel en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération ainsi que celles relatives aux prestations sociales accordées aux travailleurs des Parties employés légalement.