Per ovviare a talune circostanze eccezionali, segnatamente allorché una o più tornate si svolgano tra la decorrenza delle dimissioni e la prima riunione della commissione, il che non consentirebbe al gruppo politico cui appartiene il deputato dimissionario di sostituirlo durante tali tornate qualora non si possa constatare la vacanza, è istituita una procedura semplificata.
Pour reméd ier à certaines circonstances exceptionnelles, celle notamment où une ou plusieurs périodes de session se tiendraient entre la date d'effet de la démission et la première réunion de la commission compétente, ce qui priverait, faute de constat de la vacance , le groupe politique auquel appartient le membre démissionnaire de la possibilité d'obtenir le remplacement de ce dernier pendant lesdites périodes de session, une procédure simplifiée est instituée.
