Traduction de «Preparare una decisione » (Italien → Français) :

tout autre instrument nécessaire pour préparer l’application de la présente décision.

Mesures à élaborer et à adopter avant la date d’application de la présente décision

12. rappelle que le Conseil a décliné, par lettre du 18 novembre 2004 relative à la procédure de décharge pour l'exercice 2003, une invitation à assister à une réunion de la commission du contrôle budgétaire adressée par référence au Gentlemen's Agreement du 22 avril 1970; que, en outre, le Conseil s'est montré peu disposé, les années précédentes, à fournir autre chose que des réponses minimales au questionnaire que la commission du contrôle budgétaire a transmis aux autres institutions dans le cadre de la préparation de sa décision de décharge; estime que, eu égard au compromis en vigueur consistant dans un dialogue informel entre le ...[+++]Conseil et le président ainsi que le rapporteur de la commission compétente, cette dernière devrait élargir le champ des participants à d'autres députés souhaitant prendre part à ce dialogue informel.

Lors de sa réunion à Göteborg les 15 et 16 juin 2001, le Conseil européen s'est engagé à poursuivre ses efforts pour qu'une décision soit prise concernant le siège d'une série d'organes à venir, en tenant compte de ce que la décision adoptée par le Conseil européen d'Edimbourg en 1992 est toujours d'application. Par la suite, le Conseil européen a exprimé sa satisfaction quant à la création de l'Agence.

Un projet intitulé «CNOSSOS-UE» (cadre méthodologique commun d’évaluation du bruit), placé sous la direction du Centre commun de recherche, fournira la base technique pour la préparation une décision d’exécution de la Commission.

Après expiration du délai de transmission des observations, la Commission clôt la consultation et passe aux étapes suivantes du processus administratif (par exemple, préparation de sa décision).