Traduction de «Principio della gestione della sicurezza » (Italien → Français) :

principe de la gestion de la sécurité

Le droit à l'information de la Commission de gestion du Conseil national en rapport avec l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Constat en matière de haute surveillance de la Commission de gestion du Conseil national à l'attention du Tribunal pénal fédéral du 24 juin 2008

gestion par la motivation (1) | management by motivation (2)

principe de la culpabilité | principe nulla poena sine culpa

principe de bonne administration | principe de la bonne administration

inspectrice HST des transports | inspecteur HST des transports | inspecteur HST des transports/inspectrice HST des transports

directeur de la communauté Internet | directrice de la communauté Internet | directrice des médias sociaux | responsable de la communauté en ligne

directrice qualité services | directeur qualité services | responsable qualité services

gestion des pêches [ gestion des ressources de pêche | gestion des ressources halieutiques | planification des pêches | régime de pêche ]

La législation de l'UE vise à mettre en place une approche commune en matière de sécurité ferroviaire, en particulier en définissant des exigences de sécurité relatives au système ferroviaire, notamment en ce qui concerne la gestion sûre de l'infrastructure et l'exploitation du trafic, les rôles et les compétences tant des entreprises ferroviaires que des gestionnaires de l'infrastructure et leur interaction, le cadre réglementaire commun pour la sécurité, la réglementation, la gestion, la surveillance de la sécurité et les enquêtes indépendantes sur les accidents.

18. demande à la Commission et aux pays ACP de poursuivre leur dialogue sur les migrations afin de renforcer le principe de migration circulaire et sa facilitation par l'octroi de visas circulaires; souligne que l'article en question insiste sur le respect des droits de l'homme et sur le traitement équitable des ressortissants des États ACP, mais que la portée de ces principes est gravement compromise par des accords bilatéraux de réadmission, conclus avec des pays de transit dans un contexte d'externalisation de la gestion des flux migratoire ...[+++]s par l'Europe, qui ne garantissent pas le respect des droits des migrants et peuvent conduire à des réadmissions «en cascade» qui mettent en danger la sécurité et la vie de ces derniers;

31. appelle la Commission européenne et les États ACP à inclure, à l'article 13 de l'accord ACP-UE sur les migrations, le principe de migration circulaire et sa facilitation par l'octroi de visas circulaires; souligne que ledit article insiste sur le respect des droits de l'homme et sur le traitement équitable des ressortissants des États ACP, mais que la portée de ces principes est gravement compromise par des accords bilatéraux de réadmission, conclus avec des pays de transit dans un contexte d'externalisation de la gestion des flux migratoire ...[+++]s par l'Europe, qui ne garantissent pas le respect des droits des migrants et peuvent conduire à des réadmissions "en cascade" qui mettent leur sécurité et leur vie en danger;

42. encourage une coopération étroite entre l'Agence et la Commission en vue de renforcer les capacités à double usage, afin de trouver l'approche la plus globale en matière de recherche sur la sécurité et en faveur d'une gestion synergique des ressources civiles et militaires, notamment dans le cadre du volet "sécurité" du programme-cadre de recherche et développement technologique; apprécie, à cet égard, la perspective du 8 programme-cadre, qui sera également axé sur la sécurité extérieure; demande à la Commission de reconnaître la réalité de la nature civile et militaire de la gestion de crises et de considérer le financement, avec ...[+++]des fonds communautaires, de la recherche en faveur de la sécurité et de la défense ayant des applications civiles; note cependant que cette coopération ne devrait pas dépasser ce qui est nécessaire du point de vue de la coopération civile et militaire pour des activités de maintien de la paix, de prévention de conflit et de renforcement de la sécurité internationale ainsi que de gestion de crise;