Traduction de «compagnia aerea » (Italien → Français) :

5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative qui viserait spécialement à instaurer l'octroi d'une indemnisation aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité collective par lequel toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres assureraient le rapatriement des passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, et, si elle le juge approprié, à présenter ladite proposition législative avant le 1 juillet ...[+++] 2010; prie la Commission de proposer, lors du réexamen de la directive 90/314/CEE, une extension prévoyant le rapatriement ou le réacheminement des passagers concernés;

Dès lors, dans la mesure où les gouvernements nationaux observent et autorisent les activités des compagnies aériennes et donnent leur autorisation concernant les vols, la Commission a recommandé qu’en cas de faillite d’une compagnie aérienne, les gouvernements fassent immédiatement le nécessaire pour rembourser aux passagers les billets qu’ils ont achetés, et récupèrent ces fonds plus tard au moment du règlement de la faillite.

Bien que la législation adoptée par le Parlement européen fournisse un niveau suffisant de garanties et d’indemnisation pour les passagers si, par la faute d’une compagnie aérienne, ils ne peuvent décoller à temps sur l’itinéraire prévu ou ont des problèmes avec leurs bagages, cela ne vaut qu’à condition que la compagnie aérienne ne connaisse pas de difficultés financières.

Il est également bien connu que la nouvelle compagnie aérienne Lufthansa Italia prévoyait, tel qu’on peut le lire sur le site web de la compagnie - donc dans le domaine public - de développer son réseau en ajoutant de nouveaux vols de Milan à Rome, Naples et Bari ainsi que d’autres villes européennes - Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Lisbonne, Madrid et Paris.

Si, conformément à l'article 10, paragraphe 9, une compagnie aérienne de la Communauté souhaite fournir un aéronef complet et son équipage à une compagnie aérienne américaine en vue d'opérations effectuées sous le code du transporteur américain, il faut également qu'elle obtienne auprès du ministère des transports des États-Unis une autorisation pour les vols affrétés ainsi qu'une déclaration d'autorisation.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des cons ...[+++]ommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.